L'été sera donc juridique pour Apple. En effet, un jury fédéral du Delaware vient de la condamner à verser 110,7 millions de dollars à la société espagnole TOT Power Control. Il a en effet estimé que la firme californienne avait enfreint un brevet portant sur les communications sans fil 3G.
Une technologie clé pour la 3G
En pratique, TOT Power Control détiet un brevet sur un algorithme qui optimise la consommation énergétique et limite les interférences radio dans les réseaux 3G. Ce système adapte dynamiquement la puissance émise en fonction du rapport signal/bruit, améliorant à la fois l’efficacité du réseau et l’autonomie des appareils.
Selon la société espagnole, cette technologie était utilisée sans licence par Apple dans plusieurs de ses produits -iPhone, iPad et Apple Watch- via les puces radio intégrées. Elle a donc lancé une procédure en justice pour violation de brevet.
Administration du tribunal du comté du Delaware
Le 30 juin 2025, le jury a donc déclaré Cupertino coupable de contrefaçon sur le premier brevet (US 7,532,865) mais pas sur le second (US 7,496,376). En outre, la tentative d’Apple de faire invalider les deux brevets a été rejetée à l’unanimité.
Par conséquent, Cupertino devra verser une redevance à l’unité de 0,25 dollar par appareil concerné, soit un montant total de 110 734 008 dollars. Un mécanisme de running royalty qui pourrait coûter plus cher à Apple à long terme qu’un simple versement forfaitaire.
Quid de l'avenir ?
Sans surprise, Apple a déclaré à l’agence Reuters être déçue par cette décision et a confirmé son intention de faire appel. L’entreprise est coutumière des litiges en propriété intellectuelle, et a souvent réussi à invalider des brevets dans des affaires similaires.
TOT Power Control, de son côté, s’est félicitée de cette reconnaissance de ses droits, soulignant l’importance de protéger les innovations techniques dans un secteur aussi concurrentiel que celui des télécommunications.
Les juridictions du Delaware sont historiquement compétentes en droit des affaires. Le Delaware est le siège légal de nombreuses grandes entreprises américaines (y compris Apple), en raison de son droit des sociétés très favorable et bien établi. En effet, l'état ne prélève pas de Sale Taxes (équivalent de la TVA), ce qui est particulièrement attractif.
Le tribunal du district du Delaware est reconnu pour la qualité et la technicité de ses décisions, en particulier dans les litiges complexes comme ceux liés aux brevets. Les juges sont considérés comme plus neutres que ceux du Texas, état priviligié des Patents Trolls.
