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L'Europe peut-elle exiger le scan de l'iPhone pour protéger les enfants ?

Par Laurence - Publié le

Apple pensait avoir définitivement tourné la page du scandale autour du scan automatique de l'iPhone pour trouver des contenus en lien avec des abus sexuels sur des mineurs (dispositif CSAM). En effet, le dossier est loin d’être clos. Entre revirements juridiques, pressions politiques et inquiétudes autour du chiffrement de bout en bout, des questions restent encore floues.

CSAM


Petit rappel



En 2021, Apple crée la surprise en annonçant une technologie de détection dénommée CSAM, intégrée directement sur les appareils, censée préserver la confidentialité grâce au hachage local des images. Dans la foulée, ONG, chercheurs et autres défenseurs des libertés dénoncent plusieurs failles majeures : risque d’abus étatiques, dérives sécuritaires, possibilités d’extension à d’autres contenus.

Le tollé est tel qu’Apple retarde, puis gèle le projet, puis l’abandonne officiellement en 2022, tout en continuant à défendre sa logique initiale. Il faudra attendre 2024 pour qu’Apple réalise un demi-tour, faisant finalement siens les arguments de ses détracteurs : scanner les appareils crée un précédent dangereux pour la vie privée.

L'Europe peut-elle exiger le scan de l'iPhone pour protéger les enfants ?


Les errances des textes



L’affaire semblait donc classée sauf que... En effet, après avoir renoncé à la mesure, l’Union européenne prépare finalement sa propre législation anti-CSAM. Une version préliminaire du texte envisageait des obligations drastiques : détection obligatoire dans le cloud, analyse des apps, voire possibilité de contourner le chiffrement pour scanner les messages.

Bref, un scénario-catastrophe pour Apple, attachée à un chiffrement de bout en bout strict, et dont la réputation repose largement sur la confidentialité. La pression était telle que certains imaginaient la firme californienne devoir réactiver son plan abandonné — mais imposé cette fois par la loi.

L'Europe peut-elle exiger le scan de l'iPhone pour protéger les enfants ?


Reculer pour mieux sauter ?



Enième rebondissement cette semaine : selon Euractiv, les États membres ont finalement renoncé à l’idée de détection obligatoire. Ce qui signifie que ni iMessage ni iCloud ne devront, pour l’instant, intégrer un système automatique de scan de l'iPhone !

Mais la rédaction du texte est large, qu'imprécise concernant la gestion des risques, les mesures à mettre en place, et les garanties. Car dans les faits, un gouvernement ou un régulateur pourrait considérer que la seule mesure réellement efficace consiste à scanner les données. Les débats ne sont donc que reportés.

Et la suite ?



Plusieurs points restent hautement incertains tant que la loi n’est pas finalisée. Le Parlement européen et les États devront trouver un compromis, ce qui pourrait prendre des mois. Les pays européens pourront adopter des règles plus strictes. L’Allemagne, la France ou l’Irlande pourraient pousser pour des obligations supplémentaires. L'existence d'un risque résiduel pourrait servir de prétexte pour exiger des scans iCloud, et ce, même sans toucher au chiffrement des messages, l’analyse du cloud reste sur la table.

Cupertino pourrait donc être forcée d’adopter un système de détection similaire à celui déjà utilisé par Google, Microsoft ou Dropbox — une ligne rouge que l’entreprise a toujours tenté d’éviter. Entre protection de l’enfance et protection de la vie privée, l’équation reste politiquement explosive. L’industrie tech craint un précédent qui affaiblirait le chiffrement. Les régulateurs, eux, veulent des outils plus intrusifs.

Apple, qui a bâti son image sur la confidentialité, semble déterminée à défendre sa position — mais devra composer avec un paysage législatif mouvant. Et pendant ce temps, les discussions continuent à Bruxelles. Affaire à suivre...


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