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Droit à la réparation / obsolescence programmée : les recours se multiplient contre Apple

Par Laurence Trân - Mis à jour le

Dans un contexte très virulent d’obsolescence programmée, Apple a de sérieux problèmes de touches. C'est en effet une troisième action collective qui vient d'être déposée sur l'épineux problème du clavier des MacBook Pro. Cette dernière se veut plus virulente, accusant la firme californienne de dissimulation frauduleuse.

Le droit américain retient cette qualification, pour des actes consistant à cacher délibérément un fait important dans l'intention de tromper ou de frauder quelqu'un. Autrement dit, il est soutenu ici qu'Apple connaissait les défauts de conception du clavier et a délibérément caché ce fait aux consommateurs afin qu'ils achètent les ordinateurs. En droit français, on serait vraiment très proche du délit d'escroquerie.

Rappelons que le premier recours collectif faisait état de son caractère inutilisable et inadapté à son usage ordinaire et prévu et exigeait outre le remplacement de ce dernier et des dommages et intérêts. Le deuxième soutenait que Cupertino n'avait respecté cinq lois distinctes (demandant également force réparations financières et matérielles).

Droit à la réparation / obsolescence programmée : les recours se multiplient contre Apple


La question du droit à réparation, que ce soit aux USA, qu'en Europe (en France) ou ailleurs est devenue un sujet sensible, l'insatisfaction des consommateurs grandissant entre le battery gate, les vis des iMac PRo et, ici, les claviers défaillants, d'autant plus sur une machine ,qui n'est pas vraiment une entrée de gamme.

Dans ce contexte, une vingtaine d'états américains ont d'ailleurs décidé de se doter d’une législation spécifique, y compris en Californie. La Commission de Nouvelle-Zélande -dernier pays en date- a d'ailleurs adressé une lettre d'avertissement à Apple lui rappelant les droits des consommateurs et la Loi sur le commerce équitable du pays.

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