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Véhicules autonomes : Apple dénonce un abus dans les brevets FRAND en Europe

Par Laurence - Publié le

Une fois n'est pas coutume, Apple se retrouve sur le banc des victimes. Elle vient en effet de signer une lettre pour dénoncer les abus de brevet FRAND concernant les voitures autonomes en Europe. Ce document regroupe 27 entreprises techs et automobiles (dont BMW, Cisco, Daimler, Dell, Ford, Lenovo), qui s'estiment freinées dans leur développement.

Apparemment, un certain nombre de sociétés titulaires de droits refuseraient de leur accorder des licences sur des brevets essentiels et de conclure selon les fameuses conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires. Et, c'est d'ailleurs sur un terrain bien connu de l'UE que les signataires se placent : l'abus de droit et la concurrence déloyale.

Véhicules autonomes : Apple dénonce un abus dans les brevets FRAND en Europe


La pratique de plusieurs [propriétaires de brevets essentiels] de n'accorder des licences qu'à certaines entreprises [...] empêche les firmes techs de prévoir leurs investissements en R&D. Ce comportement étouffe l'innovation, décourage l'entrée sur le marché et lie contractuellement les fournisseurs à des clients déterminés. En conséquence, les entreprises et les consommateurs européens peuvent payer des prix plus élevés qu’ils ne le feraient sur un marché plus compétitif.

En revanche, la lettre ne dénonce pas de firmes en particulier. Cependant, elle a été envoyée peu après le refus par Nokia de signer de délivrer des licences pour les composants des véhicules autonomes. Il restera à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen et aux commissaires Margrethe Vestager et Thierry Breton de trancher la question.

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