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Les mini-motos électriques enfin autorisées en France, mais sous quelles conditions ?

Par Didier, le

Les mini-motos électriques enfin autorisées en France, mais sous quelles conditions ?
Quoiqu'on en dise, la France est plutôt souple en matière de petite mobilité électrique, notamment grâce à la loi de juillet 2020 sur les EDPM.

Trottinettes, Gyro-roues, segways, skates électriques... contrairement à certains de ses voisins (comme la Suisse), la plupart des engins sont autorisés sur la voie publiques, même s'ils doivent généralement emprunter la chaussée ou les pistes cyclables lorsqu'elles sont disponibles. Restait un gros flou juridique autour des trottinettes avec selle, et autres draisines électriques : en clair, des mini-motos avec un accélérateur et siège, mais sans pédale. On en trouve légion sur Amazon, comme ce modèle à 399€ vendu comme un "vélo électrique", mais sans pédales.

Une petite modification de la loi est entrée en vigueur ces derniers jours, permettant d'y placer ces engins, pas vraiment légaux jusque là :

«4.1.3. Cyclomobile léger : véhicule de la sous-catégorie Lle-B conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 25 km/h, équipé d'un moteur non thermique dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 350W, ayant un poids à vide inférieur ou égal à 30 kg.


350W, c'est 100W de plus qu'un vélo électrique, on pourrait donc imaginer que ces derniers possèdent une double fonction moto/vélo par exemple. En revanche, comme les trottinettes, ces engins ne sont pas autorisés en dehors des villes et des pistes cyclables, donc a priori interdits sur les chemins et autres départementales. Enfin, comme le signale l'excellent Pierre Lecourt, ces engins devront être homologués par le CNRV, le Centre National de Réception des Véhicules -en clair, aucun véhicule vendu actuellement ne répond à ce pré-requis.

Les mini-motos électriques enfin autorisées en France, mais sous quelles conditions ?


Ces scooters, très en vogue dans les stations balnéaires, deviennent donc légaux, mais sans passager et sous réserver d'homologation. Jusqu'à présent, les forces de l'ordre les laissent tout de même circuler, y compris avec un passager et sans casque/gants.


On imagine que certains constructeurs vont s'empresser de faire valider leurs engins, d'autant que le marché est immense. Depuis quelques années, des services de location jouent sur le flou entourant la loi pour proposer des motos électriques limitées à 25Km/h (ci-dessus), mais en cas d'accident, les assurances étaient susceptibles de refuser l'indemnisation. En revanche, avec la nouvelle loi, impossible de prendre un passager ni de s'en servir de système de transport (type cargo), comme sur les trottinettes actuelles.

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