Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à plusieurs fournisseurs de VPN, comme NordVPN, ExpressVPN et d'autres, de bloquer l'accès à des dizaines de sites de streaming pirate. C'est une première en France.
Les VPN ne sont plus vraiment neutres
C'est donc une nouvelle étape dans la guerre contre le piratage en France. Le tribunal judiciaire de Paris a rendu une ordonnance qui cible directement les fournisseurs de VPN. NordVPN, ExpressVPN, CyberGhost, ProtonVPN et Surfshark doivent donc bloquer l'accès à une liste de sites pirates pour les utilisateurs présents sur le territoire français. Cette décision qui a été obtenue par la Ligue de Football Professionnel et Canal+ marque un vrai tournant : les VPN ne sont plus considérés comme de simples outils techniques, mais comme des acteurs à part entière de la chaîne de diffusion. Ils doivent donc, à ce titre, participer eux aussi à la lutte contre le piratage.
Un blocage dynamique
Le tribunal s'appuie sur un article bien précis (L.333-10) du Code du sport pour imposer ces mesures drastiques. Concrètement, les VPN concernés ont trois jours pour rendre inaccessibles une liste de domaines pirates quand l'ARCOM leur fait la demande, dont miztv.top, strikeout.im ou encore qatarstreams.me. Et ça n'est pas tout : le dispositif est dynamique. Si les sites changent de nom de domaine, l'ARCOM peut aussi valider ces nouvelles adresses et les ajouter à la liste sans repasser devant un juge, ce qui est assez redoutable. Ces mesures restent en vigueur jusqu'à la fin de la saison 2025-2026, donc le 24 mai 2026 pour la Ligue 1 de football en France.
L'argument du no-log est rejeté
Les fournisseurs de VPN ont eux tenté de se défendre en invoquant leur politique de non-conservation des données. Impossible selon eux d'identifier les utilisateurs français. Le tribunal n'a visiblement pas été convaincu. Les juges ont estimé que les engagements contractuels envers les clients ne peuvent certainement pas primer sur les droits des ayants droit. D'ailleurs, Google est aussi concerné : son résolveur DNS public doit carrément bloquer dix-neuf nouveaux domaines, tous liés à la Ligue des champions. L'étau se resserre donc de plus en plus sur tous les maillons de la chaîne.
On en dit quoi ?
C'est quand même un gros changement de doctrine. Jusqu'à présent les VPN passaient entre les gouttes en France car ils étaient considérés comme des outils de protection de la vie privée. Ils sont désormais traités comme des FAI avec des obligations de blocage. Du côté des utilisateurs que vous êtes peut-être, pas de panique pour l'instant, la justice cible pour le moment uniquement les fournisseurs de flux pirates, pas ceux qui regardent. Sauf que voilà, le message est clair, et l'ARCOM veut vraiment mettre en place un système de blocage automatisé pour le premier semestre de cette année. Les amateurs de IPTV pirate vont devoir faire preuve d'imagination, ou enfin passer sur une offre légale.
