L’Union européenne assure ne pas avoir retardé ses sanctions contre les géants de la tech américains. En effet, accusée d’avoir temporisé certaines de ses décisions contre des entreprises comme Apple ou Meta pour ménager Washington, Bruxelles sort de son silence. Dans une réponse officielle, la présidente de la Commission -Ursula von der Leyen- assure que les règles du Digital Markets Act seront appliquées de manière équitable, proportionnelle et sans parti pris, quelle que soit l’origine des entreprises concernées.
Depuis janvier 2025, plusieurs médias évoquaient des retards délibérés dans l’annonce de sanctions contre certaines grandes entreprises tech. Ces décisions, censées être publiées dans le cadre du DMA, auraient été mises en pause alors que l’administration Trump renforçait ses mesures douanières à l’égard de l’Union.
L’objectif serait d'éviter d’attiser les tensions commerciales, notamment lors des négociations entre Donald Trump et les représentants européens sur les taux de douane. Plus récemment, il était encore question d'une décision concernant une amende importante qui aurait été suspendue à la dernière minute, alors que des discussions étaient en cours entre Bruxelles et Washington.
Ursula Von der Leyen défend l’indépendance de la Commission
Ursula von der Leyen balaie ces accusations. Dans sa dernière déclaration, elle rappelle que la Commission a déjà ouvert plusieurs procédures contre des plateformes comme Apple, Meta, TikTok ou X dans le cadre du DMA, et réaffirme que l’origine d’une entreprise ne doit pas entrer en compte dans l’application de la loi. Nous ne nous soucions pas d’où vient une entreprise et qui la dirige. Nous nous soucions de protéger les gens, affirme-t-elle.
Officiellement, les procédures sont donc en cours. Mais selon plusieurs sources proches du dossier, les amendes prévues pourraient être largement inférieures aux plafonds autorisés. Le DMA permet de sanctionner une entreprise jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial annuel, soit plusieurs milliards de dollars pour des géants comme Apple ou Meta.
En réalité, les nouvelles équipes à la tête de la Commission européenne adopteraient une approche plus pragmatique, favorisant le respect strict des règles plutôt que l’imposition de sanctions spectaculaires.
Certains observateurs rappellent toutefois que l’UE n’a pas toujours été aussi neutre qu’elle l’affirme. Dans le contentieux avec Spotify (qui est basé en Suède), Apple Music a été condamnée pour abus de position dominante, alors même que Spotify dispose de plus du double d’abonnés. Ce précédent alimente les critiques sur un possible biais en faveur des entreprises européennes.
quelles prochaines étapes pour le DMA ?
Malgré les démentis, l’absence de calendrier clair pour les décisions de Bruxelles entretient le flou. L’Union européenne reste très ferme sur la régulation des géants du numérique. Toutefois, la pression géopolitique, notamment autour des droits de douane américains, semble désormais peser sur le tempo de ses annonces.
Enfin, pour ceux qui voudraient du sang crient justice, il y aurait bien une décision qui arriverait sous peu. A priori, la plus grosse amende en préparation ne concernerait ni Apple ni Meta, mais le réseau social X. L’entreprise est dans le collimateur de la Commission pour son manque d’efforts en matière de modération de contenus haineux ou mensongers. D’après plusieurs sources, une sanction dépassant le milliard de dollars pourrait être prononcée dans les prochains mois.
