Malgré leurs efforts conjoints, Apple et Qualcomm devront continuer à se défendre au Texas dans une affaire de brevets déposée par la firme Red Rock Analytics. La Cour d’appel fédérale américaine a rejeté leur demande de transférer le dossier vers la Californie, leur territoire d’origine, confirmant ainsi une décision antérieure du juge Alan Albright. Mais pourquoi cet engouement pour les juridictions texanes ?
Un vieux brevet au cœur du litige
L’affaire, ouverte en 2021, porte sur le brevet n°7,346,313, relatif aux technologies de transcepteurs sans fil, notamment utilisées dans les puces 5G et Wi-Fi 6. Red Rock Analytics accuse Apple et Qualcomm d’utiliser ses technologies sans licence dans leurs produits.
Il ne s’agit pas d’une énième prolongation des différends bien connus entre Apple et Qualcomm, qui ont enterré la hache de guerre en 2019 avec un accord de licence et de fourniture de puces. Cette fois, les deux géants font front commun en tant que défendeurs face à un tiers.
Un refus clair de la justice fédérale
En mars dernier, le juge Albright du tribunal du district ouest du Texas avait rejeté la requête des deux entreprises de déplacer le procès en Californie, estimant que des opérations pertinentes existaient déjà au Texas, justifiant le maintien du dossier sur place.
Apple et Qualcomm ont fait appel, invoquant des arguments logistiques : des témoins clés et documents seraient plus accessibles depuis la Californie, et les inventeurs de brevets antérieurs y seraient localisés. Mais la Cour d’appel n’a pas été convaincue. Pour elle, les entreprises n’avaient pas démontré que ces témoins refuseraient d'attester au Texas, ni fourni de preuve concrète d’un obstacle à l’accès aux documents.
Les requérants n’ont pas satisfait à la norme stricte requise pour prouver que le juge avait abusé de son pouvoir discrétionnaire, a estimé la cour dans sa décision du mardi 25 juin.
Mais il se passe quoi au Texas ?
Ce refus est une victoire pour Red Rock Analytics, qui bénéficie d’un tribunal a priori en sa faveur. En effet, le Texas, et plus précisément le Western District of Texas (notamment le tribunal de Waco et le juge Alan D. Albright), est depuis plusieurs années un haut lieu des litiges en propriété intellectuelle aux États-Unis, notamment pour les brevets.
Il est d'ailleurs régulièrement critiqué par les grandes entreprises technologiques pour sa propension à laisser les procès pour violation de brevets aller jusqu’au bout, au lieu de les faire rejeter ou déplacer. En effet, le juge Albright a activement encouragé les affaires de brevets à être déposées dans sa juridiction. Ancien avocat spécialisé en propriété intellectuelle, il a mis en place des procédures rapides et prévisibles, ce qui attire de nombreux patent trolls.
En outre, les jurés texans sont historiquement considérés comme plus enclins à accorder des dommages élevés dans les affaires civiles, y compris en matière de brevets. Cela fait du Texas une juridiction stratégique pour ceux qui espèrent obtenir une décision favorable ou inciter à un règlement amiable.
Pour Apple et Qualcomm, cette décision poursuit une procédure déjà longue -et potentiellement coûteuse- dans un État qui n’est pas leur base naturelle. Le procès suit désormais son cours, toujours au Texas.
