L'autorité de la concurrence indienne menace Apple d'une amende qui pourrait atteindre 38 milliards de dollars, la plus grosse de l'histoire du droit de la concurrence. En cause : l'obligation faite aux développeurs de passer par le système de paiement d'Apple sur l'App Store, avec ses 30% de commission. L'audience finale est fixée au 21 mai.
38 milliards de dollars, 10% du chiffre d'affaires mondial
Le montant est assez dingue. La Competition Commission of India a trouvé Apple coupable d'abus de position dominante sur le marché indien des smartphones, pour avoir bloqué les systèmes de paiement tiers sur les achats in-app iOS. La commission qui prend jusqu'à 30% aux développeurs. Depuis 2024, une modification de la loi indienne sur la concurrence permet à la CCI de calculer les amendes sur le chiffre d'affaires mondial de l'entreprise, et pas seulement sur ses revenus en Inde. 10% du CA mondial d'Apple, ça fait environ 38 milliards de dollars. Du jamais vu.
Apple refuse de coopérer depuis 2024
Apple refuse de transmettre ses données financières à la CCI depuis octobre 2024. La commission a rendu une ordonnance le 8 avril pour signaler ce blocage et a donné deux semaines supplémentaires à Apple pour répondre. L'audience finale est fixée au 21 mai. Apple conteste la loi devant la Haute Cour de Delhi, en la qualifiant de disproportionnée, arbitraire et inconstitutionnelle. Pour le groupe, une amende basée sur son chiffre d'affaires mondial pour des pratiques qui ne concernent que l'Inde n'a aucun sens.
Un bras de fer qui dépasse l'Inde
Ce qui se joue en Inde dépasse le cas indien. Si la CCI obtient gain de cause, d'autres pays pourraient s'inspirer du modèle et calculer leurs amendes sur le CA mondial des géants tech. L'Union européenne le fait déjà, mais avec des amendes qui dépassent rarement 2 à 3 milliards d'euros. 38 milliards, c'est un tout autre calibre. Apple a déjà perdu des batailles similaires en Europe et en Corée du Sud sur les paiements in-app, mais aucune n'a jamais atteint ce montant.
On en dit quoi ?
On imagine bien qu'Apple ne lâchera pas 38 milliards sans épuiser toutes les voies de recours, et le montant final sera probablement revu à la baisse. Par contre, le fait que l'Inde puisse théoriquement infliger la plus grosse amende antitrust de l'histoire à une entreprise américaine montre que le rapport de force a changé. L'Inde est le marché smartphone à plus forte croissance au monde, et Apple y investit massivement dans la production (l'essentiel des iPhone vendus en Inde y est désormais assemblé). La marque n'a probablement pas intérêt à braquer New Delhi, même si l'amende est contestée.
