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Apple devant les tribunaux avec une nouvelle plainte antitrust contre l’App Store

Par Laurence - Publié le

Contre toute attente, Cupertino doit faire face à une nouvelle procédure anti-trust... en Chine. Un collectif d’utilisateurs d’iPhone et d’iPad accuse Apple d’abus de position dominante sur l'App Store, en maintenant un monopole sur la distribution des applications et les paiements intégrés, malgré les récentes ouvertures imposées ailleurs dans le monde.

Chine App Store Antitrust


Une vieille affaire qui refait surface



Ce n’est pas la première fois qu’Apple doit défendre son modèle économique sur le territoire chinois. En 2021, un client chinois avait déjà porté plainte contre la marque, estimant que sa commission de 30 % sur les achats via l’App Store entraînait des prix plus élevés que sur Android.

L’affaire, examinée par la Cour de la propriété intellectuelle de Shanghai, avait tourné à l’avantage d’Apple : celle-ci avait jugé que ses frais n’étaient pas significativement supérieurs à ceux de ses concurrents, et qu’aucune preuve directe ne démontrait une hausse des prix pour les consommateurs. Le cabinet d’avocats représentant le plaignant avait toutefois annoncé vouloir faire appel, laissant le dossier en suspens.

la Cour de la propriété intellectuelle de Shangha
la Cour de la propriété intellectuelle de Shangha


Une nouvelle plainte dans un contexte mondial différent



Mais quatre ans plus tard, la situation réglementaire a profondément changé. Sous la pression de l’Union européenne et des États-Unis, Apple a été contrainte d’assouplir ses règles dans plusieurs zones : ouverture partielle à des moyens de paiement alternatifs, voire à des app stores concurrents sur iOS.

Selon Reuters, c’est précisément cet écart de traitement qui motive la nouvelle plainte déposée en Chine par l’un des avocats du dossier initial, cette fois au nom de 55 utilisateurs chinois. Le recours, adressé à la State Administration for Market Regulation — le principal régulateur antitrust du pays — accuse Apple de maintenir un monopole sur la distribution d’applications iOS en Chine, forcer les consommateurs à utiliser le système d’achat intégré d’Apple (IAP), ou encore prélever jusqu’à 30 % de commission sur les transactions numériques.

Les accusations portées en Chine reprennent les arguments entendus ailleurs : l’App Store serait un écosystème fermé, où Apple agit comme juge et partie sur la distribution et la monétisation. Mais contrairement à l’Europe, la Chine n’a pas encore imposé de réglementation équivalente au Digital Markets Act. Mais elle pourrait tout à fait choisir de le faire, et ce, très rapidement !

Chine USA Nvidia AMD


Un enjeu global pour le modèle de l’App Store



Cette nouvelle action judiciaire place la firme américaine dans une position délicate. Alors que la Chine est à la fois un marché clé et un centre majeur de production pour Cupertino, le pays pourrait profiter de ce dossier pour renforcer sa souveraineté numérique et faire pression sur les pratiques des géants étrangers.

Les demandeurs espèrent obtenir les mêmes assouplissements que les utilisateurs européens ou américains, qui bénéficient déjà de plus de liberté dans le choix de leurs app stores et moyens de paiement.

Le résultat de cette plainte pourrait donc marquer une étape clé dans la relation entre Apple et Pékin — et influencer la manière dont la firme adapte (ou non) l'App Store aux exigences locales.