Apple a sorti le chéquier. Le groupe a versé 212 millions d'euros à Bercy pour solder un contrôle fiscal sur ses prix de transfert, entre sa filiale française et sa maison mère installée en Irlande. La somme, provisionnée et confirmée par Apple, va de pair avec un accord qui fige la méthode de calcul pour les prochaines années. C'est le site L'Informé qui a sorti l'affaire.
Un litige sur les prix de transfert
Tout tourne autour de la façon dont Apple est monté en France. Apple France SARL, créée en 1981, ne fait quasiment que du marketing et du support à la vente. Les vrais milliards générés dans l'Hexagone, eux, sont facturés depuis l'Irlande, la tête de pont européenne du groupe, en particulier aux revendeurs comme les opérateurs mobiles ou les grossistes. Pour ses services, la filiale française touche une rémunération que lui verse la maison mère irlandaise, calculée sur les coûts supportés en France plus une marge. Et c'est ce calcul, jugé trop avantageux, que le fisc contestait. D'après L'Informé, qui a révélé l'information, Apple a passé une provision de 212 millions d'euros au titre de 2024 et des exercices antérieurs, soit pile le montant du chèque. Pour éviter de rejouer la scène, le groupe a signé un accord préalable aux prix de transfert, une sorte de pacte qui verrouille la méthode sur plusieurs années.
Une filiale française qui paie peu d'impôt
Apple France SARL, c'est 233 millions d'euros de chiffre d'affaires l'an dernier. L'impôt sur les bénéfices, lui, plafonne à 44,4 millions en 2025. Autant dire des miettes face aux milliards réellement encaissés dans le pays. L'autre structure, Apple Retail France, qui gère les 20 boutiques de la marque, a fait fort avec 1,19 milliard d'euros de chiffre d'affaires, en hausse de 19,5 %, et un bénéfice de 25,95 millions, en progression de 18,3 %. Sur tout ça, les boutiques ont versé 9,47 millions d'euros d'impôt. Pas de quoi se ruiner.
Pas la première passe d'armes avec Bercy
Le bras de fer est ancien. En 2013, le fisc débarquait perquisitionner les locaux parisiens d'Apple. Un premier accord amiable avait fini par tomber en 2019, pour un chèque estimé à près de 500 millions d'euros selon L'Express. La branche boutiques avait elle aussi été redressée en 2017, sur les années 2012 à 2014, avec une provision de 12,2 millions d'euros à l'époque révélée par BFM. Le nouvel accord sert donc surtout à sécuriser la suite. La Cour des comptes le rappelait récemment, sur la période 2018-2024, 99 groupes réunissant plus de 5 000 sociétés ont signé ce genre de partenariat avec l'administration.
On en dit quoi ?
Rien d'illégal là-dedans, c'est de l'optimisation comme la pratiquent toutes les grandes multinationales, mais l'écart entre les milliards encaissés en France et l'impôt vraiment payé pique un peu les yeux. L'accord arrange visiblement les deux camps, de la prévisibilité pour Apple, des recettes garanties pour Bercy. Sauf que le montage qui fait remonter la valeur vers Dublin, lui, ne bouge pas d'un cheveu. Quand vous achetez un iPhone en France, vous imaginiez que la facture partait surtout d'Irlande ?
