La longue bataille juridique contre AliveCor est loin d'être terminée pour Apple qui se voit opposer aujourd'hui une décision plutôt négative de la part de l'ITC.
ECG : Apple pourrait-elle être contrainte de retirer de la vente l'Apple Watch et l'Apple Watch Ultra aux USA ?
Début décembre, Cupertino avait remporté une petite victoire dans un dossier épineux de propriété intellectuelle. En effet, la Commission US Patent Trial and Appeal Board -qui est en charge des contestations et des appels dans le cadre des brevets pour l'USPTO- avait invalidé plusieurs brevets d'AliveCor portant sur la fonction ECG.
A l'opposé, la Commission du commerce international (ITC) a considéré hier qu'Apple a enfreint ces mêmes brevets d'AliveCor, ce qui pourrait menacer les ventes d'Apple Watch aux États-Unis. Juridiquement, elle a rendu une ordonnance limitée aux States, qui peut entrainer l'exclusion voire la cessation de vente sur le territoire. Elle peut aussi aboutir à une interdiction d'importation ce qui aurait un impact énorme sur les ventes d'Apple Watch. Dans ces conditions, Cupertino ne serait plus en mesure de vendre l'Apple Watch Series 8 ou l'Apple Watch Ultra aux États-Unis, toutes deux étant équipées d'un capteur ECG.
Dans un communiqué, AliveCor affirme que la décision de l'ITC est une victoire non seulement pour l'entreprise, mais aussi pour d'autres petites entreprises innovantes et aussi pour les consommateurs. La question est maintenant de trancher entre les différentes décisions, notamment cette du PTAB qui a déclaré plus tôt ce mois-ci que les technologies d'AliveCor étaient non brevetables, car trop évidentes ou trop générales pour être brevetables.
Résumé des épisodes précédents
En 2021, AliveCor attaquait Apple en justice pour vol de technologie et abus de position dominante et saisissait les tribunaux californiens (et non ceux du Texas, traitant habituellement de ce genre de dossier). Pour étayer ses propos, la firme affirmait que Cupertino aurait profité de son monopole sur le marché de l'analyse du rythme cardiaque -détenu via l'Apple Watch- pour fragiliser la concurrence, réduire le choix des consommateurs et potentiellement porter atteinte à la santé publique.
Les relations entre les deux firmes se seraient franchement dégradées avec le lancement de l'Apple Watch Series 4. L'entreprise médicale soutenait avoir développé en premier, la fonction d'ECG personnel et déclarait qu’Apple avait volé sa technologie de détection et d'analyse cardiologique. Elle l'accusait également d'avoir bloqué injustement son application SmartRhythm, qui fonctionne avec l'ECG de KardiaBand, le premier accessoire approuvé par la FDA pour l'Apple Watch. Elle invoquait notamment la violation de plusieurs brevets invalidés aujourd'hui.
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