Ce procès semble bien loin de nous. En effet, les utilisateurs américains ne peuvent toujours pas utiliser la fonction d'oxygène sanguin sur leur Apple Watch. Depuis deux ans, Apple cherche à faire annuler une décision de la US International Trade Commission (ITC) qui bloque l’importation de certains modèles d’Apple Watch équipés de capteurs d’oxygène sanguin.
Lors d’une audience cette semaine devant la Cour d’appel fédérale des États-Unis, la firme de Cupertino a plaidé que cette interdiction reposait sur un litige de brevets injustifié, impliquant un produit concurrent qui n’existait pas encore sur le marché au moment de la plainte.
Une guerre de brevets autour de l’oxymétrie
À l’origine de ce contentieux, on trouve Masimo, une entreprise californienne spécialisée dans les technologies médicales. Elle accuse Apple d’avoir enfreint plusieurs de ses brevets liés à la mesure non invasive de l’oxygène sanguin (oxymétrie), une fonctionnalité introduite avec l’Apple Watch Series 6 en 2020.
Or, Apple se défend d'une telle appropriation technologique : Masimo n’a commercialisé sa propre montre connectée -la Masimo W1- qu’en 2022, soit deux ans après l’arrivée de la fonction chez Apple.
Cupertino considère donc que le dépôt de plainte par Masimo en 2021 ne reposait sur aucun produit commercialisable, ce qui rendrait l’action juridiquement discutable. Cette décision prive des millions d’utilisateurs de l’Apple Watch d’un outil de santé essentiel, a plaidé l’avocat d’Apple.
Une bataille juridique aux enjeux commerciaux
Masimo, de son côté, accuse Apple de vouloir réécrire le droit, en suggérant que seules les entreprises disposant d’un produit déjà sur le marché pourraient obtenir une interdiction d’importation. L’ITC avait déjà tranché en faveur de Masimo en octobre 2023, estimant qu’Apple avait bel et bien violé plusieurs brevets. L’importation des modèles concernés a donc été interdite aux États-Unis, bien que la Cour d’appel ait accordé une suspension temporaire en décembre, levée en janvier 2024.
Depuis, Apple a modifié les Apple Watch Series 9, Ultra 2 et Series 10 vendues sur le marché américain pour désactiver la fonction de mesure de l’oxygène sanguin, tout en continuant à proposer les modèles complets à l’international. Une manière pour la marque de contourner le blocage sans attendre une décision définitive. Le dossier reste en délibéré devant la Cour d’appel du circuit fédéral, et une décision est attendue d’ici la fin de l’année.
Et la suite ? L’enjeu est de taille, non seulement pour Apple, qui tente de défendre son intégration de fonctionnalités santé dans l’Apple Watch, mais aussi pour le secteur technologique dans son ensemble. L’affaire pourrait en effet redéfinir les conditions d’exclusion commerciale en cas de litige de propriété intellectuelle — notamment si aucun produit concurrent n’est encore disponible au moment de la plainte.
En attendant, Apple continue de naviguer entre les lignes réglementaires pour maintenir la distribution de son produit phare, tout en plaidant pour un encadrement plus strict des recours fondés sur des produits encore hypothétiques.
