Accusée de ne pas respecter la législation européenne sur les contenus en ligne, la plateforme X pourrait écoper d’une amende dépassant le milliard de dollars. Une enquête formelle, ouverte en 2023, devrait aboutir cet été.
Selon une enquête rapportée par le New York Times, les autorités européennes s’apprêtent à sanctionner X, le réseau social d'Elon Musk, pour violation du Digital Services Act (DSA). Cette législation entrée en vigueur en 2023 impose aux grandes plateformes de mieux modérer les contenus illégaux et de lutter activement contre la désinformation.
Les premières investigations pointent une absence de modération suffisante sur les publications diffusées via X, notamment en matière de discours haineux, de fausses informations et d’autres contenus jugés préjudiciables pour la démocratie. L’Union européenne considère que la plateforme n’a pas mis en œuvre les mécanismes requis par la législation.
Une amende dissuasive pouvant dépasser le milliard de dollars
Apparemment, les régulateurs européens envisagent une amende qui pourrait dépasser le milliard de dollars, ce qui constituerait l’une des sanctions les plus lourdes jamais infligées à une entreprise numérique en Europe. L’objectif est autant de sanctionner le manquement constaté que de dissuader d’autres plateformes de suivre une trajectoire similaire.
Cette amende serait l’aboutissement d’une procédure engagée en 2023, dont la décision finale est attendue pour l’été 2025. En parallèle de la sanction financière, X pourrait être contraint de modifier ses mécanismes de fonctionnement, notamment en matière de signalement, de modération et de transparence algorithmique.
Un contexte géopolitique tendu entre l’UE et les États-Unis
Cette procédure s’inscrit dans un climat politique déjà tendu entre Bruxelles et Washington. Alors que Donald Trump vient tout juste d'annoncer de nouveaux droits de douane ciblant les exportations européennes, l’UE prépare sa riposte économique. Si les autorités européennes assurent que l’enquête sur X est indépendante de ces tensions commerciales, le calendrier et la nature de la sanction pourraient exacerber les désaccords transatlantiques.
Elon Musk, figure un peu trop proche de Donald Trump, pourrait voir son réseau social devenir un point de friction supplémentaire dans les relations diplomatiques, surtout si la sanction est perçue comme une attaque indirecte contre l’influence américaine dans le numérique.
Suite à ces révélations, X a publié une réponse officielle dénonçant un acte de censure politique sans précédent et une atteinte à la liberté d’expression. L’entreprise affirme qu’elle a pris toutes les mesures possibles pour se conformer au DSA, tout en réaffirmant son engagement à protéger les droits de ses utilisateurs et sa volonté de tout mettre en œuvre pour défendre son entreprise, assurer la sécurité de nos utilisateurs et protéger la liberté d’expression en Europe.
Une seconde enquête pourrait suivre
En parallèle, une deuxième procédure a été ouverte contre X, liée à sa politique de modération peu interventionniste. Celle-ci pourrait conduire à de nouvelles sanctions si les régulateurs estiment que la plateforme reste insuffisamment conforme aux exigences du DSA.
La possible amende contre X marque un tournant dans l’application du Digital Services Act, dont l’enjeu est de responsabiliser les grandes plateformes quant aux contenus diffusés sur leurs services. Si elle est confirmée, cette sanction pourrait servir de référence pour les futurs cas similaires, tout en relançant le débat sur les limites de la régulation numérique en matière de liberté d’expression.
