Rien ne va plus pour Apple cette semaine ! Après sa sanction en France, c'est au tour du régulateur antitrust brésilien d'enquêter sur la fonction du suivi des apps, introduite par Apple en 2021.
Une plainte de Meta relance les tensions autour de l’App Tracking Transparency
Selon le journal O Globo, le Conseil administratif de défense économique (Cade), équivalent brésilien de l’Autorité de la concurrence, a ouvert une enquête officielle contre Apple. Cette décision fait suite à une plainte déposée par Meta, qui accuse Apple d’imposer des restrictions à ses concurrents en matière de collecte de données, tout en bénéficiant de conditions plus favorables pour ses propres applications.
Mise en cause, la fonction App Tracking Transparency (ATT), introduite avec iOS 14.5 en 2021, oblige toutes les applications tierces à demander l’autorisation explicite de l’utilisateur avant de pouvoir le suivre à travers d’autres apps ou sites web. Pour Meta, les applications natives d’Apple ne sont pas soumises à la même contrainte, ce qui leur permettrait de collecter des données sans afficher cette fenêtre contextuelle obligatoire.
Un mécanisme critiqué par les acteurs de la publicité
L'ATT a profondément modifié l’écosystème publicitaire mobile en limitant la capacité des entreprises à effectuer du suivi inter-apps, un pilier du ciblage publicitaire personnalisé. Des groupes comme Meta -dont le modèle économique repose en grande partie sur l’analyse comportementale- ont été particulièrement impactés par cette nouvelle politique de confidentialité.
Depuis son déploiement, Meta n’a cessé de critiquer la fonction, estimant qu’il s’agit d’une politique nuisible au secteur, qui affecte les revenus publicitaires des développeurs tout en favorisant les services d’Apple dans le cadre d’un écosystème verrouillé.
Dans sa déclaration, le régulateur brésilien indique qu’il existe des preuves qu’Apple collecte et traite les informations de ses utilisateurs dans des conditions plus favorables que celles offertes aux tiers. Aussi cherche-t-il à déterminer si cette situation enfreint les règles de la concurrence en vigueur, en créant un désavantage structurel pour les applications concurrentes.
À ce stade, aucune sanction n’a été prononcée, mais l’enquête se poursuit sur les conditions générales d’application de l'ATT et leur compatibilité avec la législation brésilienne. En fonction de ses conclusions, des mesures correctives ou des amendes pourraient être envisagées dans les mois à venir.
Un contexte international de surveillance accrue
L’enquête brésilienne s’inscrit dans un contexte réglementaire mondial de plus en plus strict envers les pratiques d’Apple en matière de confidentialité et de concurrence. Il y a quelques jours à peine, la France a infligé une amende de 150 millions d'euros à Apple, également liée à des pratiques jugées anticoncurrentielles concernant les conditions d’accès aux données publicitaires.
Au sein de l’Union européenne, les nouvelles réglementations comme le Digital Markets Act (DMA) exigent désormais que les grandes plateformes mettent leurs propres services sur un pied d’égalité avec ceux des développeurs tiers. La pression internationale pourrait donc accélérer les ajustements d’Apple dans des marchés au-delà de l’Europe.
Alors qu’Apple met en avant la protection de la vie privée comme un différenciateur majeur de ses produits, les enquêtes en cours -notamment au Brésil- interrogent sur la cohérence et l’équité de l’application de ses règles. Si le régulateur antitrust venait à confirmer un traitement préférentiel des apps Apple, cela pourrait ouvrir la voie à des sanctions financières et à une évolution forcée des politiques de l’App Store dans plusieurs juridictions.
