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TikTok sanctionné à 530 millions d'euros pour ses transferts de données vers la Chine

Par Vincent Lautier - Publié le

TikTok écope d'une amende record de 530 millions d’euros infligée par l’autorité irlandaise pour non-respect du RGPD, en raison de transferts de données personnelles d’utilisateurs européens vers la Chine, jugés insuffisamment sécurisés. La plateforme compte faire appel.

TikTok sanctionné à 530 millions d'euros pour ses transferts de données vers la Chine


Une amende record infligée au nom de l'Union européenne



TikTok a donc été condamné ce vendredi 2 mai à une amende de 530 millions d’euros par l’autorité irlandaise de protection des données, agissant pour l’ensemble de l’Union européenne. En cause : le manque de garanties apportées par le réseau social sur la protection des données personnelles transférées vers la Chine. Le régulateur estime que TikTok n’a pas su démontrer que ces données, potentiellement accessibles par son personnel chinois, bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.

TikTok sanctionné à 530 millions d'euros pour ses transferts de données vers la Chine


Un transfert jugé risqué vers la Chine



La décision cible en fait une période antérieure à la mise en œuvre du projet Clover, l’initiative de TikTok pour mieux encadrer ses flux de données. Selon l’enquête, TikTok a reconnu que des données d’utilisateurs européens ont été stockées en Chine, contrairement à ses précédentes déclarations. L’amende sanctionne aussi un manque de transparence entre 2020 et 2022 sur les destinations des données. Le cœur du problème est l’incapacité à empêcher un accès potentiel des autorités chinoises via les lois locales de renseignement.

TikTok sanctionné à 530 millions d'euros pour ses transferts de données vers la Chine


Clover, la riposte de TikTok pour rassurer l’Europe



TikTok met en avant son programme Clover, lancé en 2023, pour répondre aux exigences du RGPD. Il prévoit 12 milliards d’euros d’investissements, la création de data centers en Europe, et la surveillance des transferts par un tiers indépendant. L’entreprise affirme que, par défaut, les données européennes sont stockées en Norvège, en Irlande et aux États-Unis, et que les salariés chinois n’ont plus accès aux données dites sensibles. Pour TikTok, cette sanction ne tient pas compte de ses récentes évolutions.

Cette sanction européenne a lieu dans un contexte de surveillance accrue de TikTok par les gouvernements occidentaux. Aux États-Unis, vous le savez, le Congrès a voté une loi qui oblige ByteDance à vendre TikTok sous peine d’interdiction, avec une échéance désormais fixée au 19 juin. La plateforme, qui revendique plus de 175 millions d’utilisateurs en Europe, est de plus en plus scrutée pour ses liens avec Pékin. Les autorités européennes préviennent que d'autres actions réglementaires sont possibles si l'entreprise ne se conforme pas dans les six mois.