La France se donne trois mois pour vérifier l'âge des utilisateurs en Europe. Cette démarche est assortie d'un ultimatum : sans progrès, le gouvernement prendra des sanctions unilatérales contre les plateformes récalcitrantes. C'est en effet ce que vient de déclarer Clara Chappaz, la ministre déléguée au Numérique, dans La Tribune du Dimanche.
Un ultimatum sur la table des négociations !
Le constat est assez simple pour la ministre : En moyenne, un adolescent passe plus de quatre heures par jour sur des plateformes comme Instagram, TikTok, Facebook, et 3 jeunes sur 4 de moins 13 ans utilisent déjà les réseaux sociaux quand bien même cela est interdit dans les conditions générales d'utilisation des plateformes.
Dans ces conditions, elle enfourche son cheval de bataille et entend durcir le ton pour endiguer la présence massive des mineurs sur les réseaux sociaux, et ce, sans contrôle particulier de l'âge réel. Rappelons que la majorité numérique est de 15 ans en France depuis une loi du 7 juillet 2023. Mais si elle est fixée sur le papier, la réalité est bien plus permissive que cela.
Concrètement, cela signifie qu'en dessous de cet âge, un mineur n'est donc pas en droit de donner son consentement seul au traitement de ses données personnelles par des services en ligne, y compris les réseaux sociaux. Les moins de 15 ans doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux pour créer un compte ou utiliser une plateforme qui collecte des données personnelles. Ce qui n'est jamais le cas.
Aussi, Clara Chappaz entend mobiliser les partenaires européens, fixant un ultimatum de trois mois pour mettre en place un accord contraignant. L’objectif est d'imposer à toutes les plateformes la vérification effective de l’âge des utilisateurs. Cette initiative vise à compléter le Digital Services Act, qui encadre déjà certains aspects de la modération et de la sécurité numérique, encore insuffisant sur ce point.
Quid en cas d'échec ?
Trois mois, cela peut être un peu juste... Néanmoins, la France va suivre une méthode qu'elle a déjà utilisée par le passé, notamment pour sa taxe GAFAM. Si les discussions européennes n’aboutissent pas dans ce délai, elle se dit prête à agir seule. Ce durcissement suit naturellement la position d'Emmanuel Macron en juin 2024, lorsqu’il appelait à interdire les téléphones avant 11 ans et les réseaux sociaux avant 15 ans.
Et le gouvernement entend appliquer la même méthode que pour les sites pornographiques aux réseaux sociaux. A savoir, forcer les plateformes à empêcher la création de comptes par des mineurs sans contrôle d’identité. En effet, depuis mars 2025, l’Arcom bloque l’accès aux sites pour adultes qui ne vérifient pas l’âge de leurs visiteurs.
Le débat est donc délicat pour les plateformes, qui craignent de freiner l’accès et l’engagement des jeunes, une tranche d’âge centrale pour leur modèle économique. Mais la France semble déterminée à maintenir sa position de fermeté, tout comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande : à l’image des sites pour adultes, les réseaux sociaux pourraient bientôt faire l'objet de décisions de blocage ou d’amende, si aucune régulation européenne n’avance d’ici l’été.
