La Commission européenne a annoncé ce jeudi le lancement d’une enquête formelle visant le géant allemand SAP, le soupçonnant d’avoir commis des abus de position dominante dans le domaine de la maintenance et des services de support associés à ses logiciels ERP (planification des ressources d’entreprise).
Que reproche Bruxelles ?
Selon le communiqué, les investigations de la Commission porteront notamment sur les pratiques de SAP qui pourraient limiter la concurrence dans le marché après-vente des services de maintenance pour ses logiciels ERP.
Plus précisément, la Commission s’interroge sur plusieurs points bien précis, à commencer par l’obligation pour les clients de regrouper tous les services de maintenance avec SAP pour leurs modules ERP, sans pouvoir en choisir certaines parties auprès de prestataires indépendants.
Elle contrôlera également l'existence de frais dissuasifs pour les clients qui souhaiteraient revenir aux services de SAP après avoir recouru à des prestataires externes. Ou encore la facturation de frais de remise en service (reinstatement fees) ou de back-maintenance pour les clients revenant aux services de SAP après une interruption. Et enfin, l’extension automatique de la durée initiale des licences ERP, ce qui rend leur résiliation plus difficile et verrouille les clients dans les services de support de SAP.
La Commission émet l’hypothèse que SAP détient une position dominante sur ce marché, et que ces pratiques pourraient constituer des conditions commerciales inéquitables ou restrictives à l’égard de ses clients et concurrents.
Réaction de SAP et enjeux
Quant à elle, SAP affirme que ses principes et activités respectent pleinement les règles de la concurrence, tout en assurant qu’elle coopérera avec la Commission pour éclaircir les questions soulevées. Le groupe espère une conclusion rapide et équitable de la procédure.
Avant même l’ouverture de l’enquête, des sources affirment que SAP aurait proposé des concessions à Bruxelles pour désamorcer les tensions et éviter une procédure formelle. Le montant possible de l’amende, en cas d’infraction avérée, pourrait atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial annuel selon les règles européennes en matière de concurrence.
Cette enquête marque une nouvelle escalade dans les vérifications antitrust menées par l’Union européenne à l’égard des grands groupes technologiques et logiciels — et pas seulement américains. Pour SAP, elle pourrait remettre en cause une part importante de son modèle économique, centré sur le verrouillage logiciel et les services propriétaires.
