La Commission européenne vient de frapper fort. Ce vendredi 5 décembre, Bruxelles a condamné le réseau social d'Elon Musk à une amende de 120 millions d'euros pour violation du règlement sur les services numériques. Une première historique pour le DSA.
Première sanction sous le DSA
Il s'agit de la toute première amende prononcée dans le cadre du Digital Services Act, la loi européenne qui encadre les grandes plateformes numériques depuis 2023. L'enquête, ouverte en décembre 2023, avait abouti à des conclusions préliminaires en juillet 2024. Bruxelles reprochait alors à X trois infractions distinctes : un système de badge bleu jugé trompeur, un manque de transparence sur les publicités, et un accès aux données refusé aux chercheurs.
Le badge bleu au coeur du problème
Le principal grief concerne les fameuses coches bleues. À l'origine, ces badges servaient à authentifier l'identité des utilisateurs pour éviter les usurpations. Mais depuis le rachat de Twitter par Elon Musk en 2022 pour 44 milliards de dollars, n'importe qui peut obtenir ce badge en payant un abonnement. Selon la Commission, cette pratique trompe les utilisateurs puisque X ne vérifie même pas de manière significative qui se cache derrière les comptes certifiés. Une porte ouverte aux arnaques et à la manipulation.
Délais serrés pour se mettre en conformité
X dispose maintenant de 60 jours pour présenter les mesures qui rendront son badge bleu conforme au DSA. Un délai de 90 jours supplémentaires est accordé pour le répertoire publicitaire et l'accès aux données pour les chercheurs. L'amende reste toutefois modérée : Bruxelles pouvait théoriquement infliger jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial, ce qui aurait représenté une somme bien plus conséquente.
On en dit quoi ?
On assiste à un bras de fer politique autant que juridique. La décision arrive à un moment particulièrement tendu, avec JD Vance qui a immédiatement dénoncé une attaque contre la liberté d'expression américaine, et Elon Musk qui promet une bataille publique devant les tribunaux. La commissaire Henna Virkkunen a beau répéter que cette amende n'a rien à voir avec de la censure, difficile de ne pas remarquer le timing explosif de l'affaire. Reste à voir si X va réellement modifier son système de badge bleu ou si cette première sanction DSA ne sera que le début d'un long feuilleton transatlantique. Vous en pensez quoi ?
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