Le tribunal judiciaire de Paris vient d'ordonner aux principaux FAI français de bloquer l'accès au site WatchPeopleDie. Cette plateforme, qui revendique plus de 4 millions d'utilisateurs dans le monde, diffuse des vidéos de décapitations, tortures et exécutions, et c'était insoutenable.
Une première pour l'Arcom
C'est une procédure inédite pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. L'Arcom a assigné Orange, Free, Free Mobile, SFR, SFR Fibre et Bouygues Télécom devant le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir le blocage de WatchPeopleDie. Dans son ordonnance rendue ce 18 décembre, le président du tribunal a ordonné aux FAI de couper l'accès au site dans les 15 jours, à leurs frais. La juridiction souligne que ce site n'est porteur d'aucune information, opinion ou idée et qu'il est entièrement dédié à la diffusion d'images extrêmement violentes, attentatoires à la dignité humaine.
Des contenus d'une violence extrême
Le site américain, dépourvu de mentions légales, héberge des vidéos montrant des décapitations, des exécutions de masse, des tortures à la machette ou par extraction dentaire, des attaques de chiens sur des visages humains. L'Arcom avait été alertée par des associations de protection de l'enfance, et l'Office anti-cybercriminalité de la police nationale avait émis plusieurs demandes de retrait de vidéos montrant des actes de torture et de barbarie. Toutes sont restées sans réponse. La ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff a condamné ces dérives : Ce site n'a pas sa place en France.
L'article 6-3 de la LCEN mobilisé
La procédure s'appuie sur l'article 6-3 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, qui permet à la justice de faire cesser un dommage causé par un contenu en ligne. C'est le même fondement juridique utilisé par le gouvernement pour demander le blocage des sites Shein et Kick, dont les décisions seront rendues le 19 décembre par la même juridiction. Le blocage de WatchPeopleDie restera effectif tant que le site diffusera des contenus illicites, et pourra être levé uniquement en cas de disparition du site ou de désactivation du nom de domaine, comme le rapporte notre confrère Marc Rees du site L'informé.
On en dit quoi ?
Difficile de pleurer sur le sort de ce site dont le contenu est objectivement insupportable. Par contre, on peut noter que l'Arcom utilise de plus en plus l'article 6-3 de la LCEN comme un couteau suisse juridique, que ce soit pour des sites gore, des plateformes de streaming ou même des marketplaces comme Shein. Une tendance qui va quand même poser quelques questions sur les limites de cette approche, même si dans le cas présent la mesure semble proportionnée. Est-ce que l'interdiction de ce genre de site vous semble être une bonne mesure ? Ou ça vous semble liberticide ?
