Apple enterre le dossier contre VirnetX (et économise un demi milliard)

Par Laurence - Publié le 21 février 2024 à 14h01

Et voila ! Fin d’un procès fleuve pour Apple, qui peut enfin souffler. En effet, après quatorze ans de procédure, la firme californienne peut archiver le dossier contre le très célèbre patent troll, VirnetX.

Les aventures juridiques d'Apple au Texas

Après de nombreuses péripéties, audiences et petits gros ratés, Cupertino a gagné en appel et n'aura finalement pas à payer à VirnetX les 502,8 millions de dollars pour non respect de droits de propriété intellectuelle. Il restait une dernière étape à passer pour fermer le dossier.

En décembre dernière, la cour d’appel fédérale avait confirmé la position de l'USPTO, qui avait invalidé des brevets détenus par VirnetX en matière de VPN. A son tour, la Cour Suprême des États-Unis vient d’annoncer qu'elle n'entendrait pas le dossier, mettant un terme définitif à cette bataille juridique et économisant finalement 502,8 millions de dollars à Apple ! Elle pourra donc se concentrer sur un autre contentieux, celui l'opposant à Masimo avec la suspension de la fonction SpO2 de l'Apple Watch qui avait défrayé les chroniques à Noël.

Petit rappel

Rappelons qu'au cours des années, les différentes décisions avaient même condamné la firme californienne à bien plus d'un milliard de dollars : 502,8 millions de dollars pour l'infraction principale (VPN), 440 millions pour (FaceTime et iMessage) et plus de 400 millions de dommages et intérêts.

Les brevets désormais invalidés, VirnetX et Apple se retrouvent au point de départ (si si si), et devront discuter ou s'affronter devant un autre tribunal pour déterminer si Apple devra payer, mais en toute vraisemblance, la sanction de 502,8 millions de dollars devrait être rejetée. En revanche, Cupertino n'échappera pas au versement des premiers 440 millions de dollars.

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