Le Sénat vient d'adopter sa version du texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Mais les sénateurs ont modifié le projet initial en créant deux catégories de plateformes. Résultat : deux visions s'affrontent, et le débat est loin d'être tranché.
Ce que prévoit le texte de l'Assemblée
La proposition de loi portée par la députée Laure Miller, adoptée en janvier par l'Assemblée nationale, est assez radicale. Elle interdit purement et simplement l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Tous les réseaux sont concernés, sans distinction, avec quelques exceptions pour les encyclopédies en ligne, les plateformes éducatives et les dépôts de logiciels libres. Les plateformes devront mettre en place un système de vérification d'âge, et les nouveaux comptes seront bloqués dès le 1er septembre 2026. Les comptes existants devront être vérifiés avant le 31 décembre.
Le gouvernement soutient cette version. La ministre Anne Le Hénanff défend l'idée d'une interdiction claire, sans zone grise.
La version du Sénat, plus nuancée
Le Sénat a voté le texte mardi 31 mars, mais avec des modifications importantes. Les sénateurs ont introduit deux catégories. D'un côté, les plateformes jugées nocives pour le développement physique, mental ou moral des mineurs : celles-là seraient interdites, point final. L'Arcom se chargerait d'identifier ces réseaux, et un arrêté ministériel publierait la liste.
De l'autre, les plateformes considérées comme moins problématiques resteraient accessibles aux moins de 15 ans, à condition d'obtenir une autorisation parentale. La sénatrice Catherine Morin-Desailly défend cette approche en expliquant qu'une interdiction totale et indifférenciée porte atteinte aux libertés et risque d'être censurée par le Conseil constitutionnel. Le Conseil d'État soutiendrait d'ailleurs cette lecture.
Deux philosophies, un même problème
Le gouvernement, lui, estime que le système de liste pose un problème de compatibilité avec le droit européen et le règlement DSA. Les sénateurs répondent que la Commission européenne a validé le principe. Bref, les deux camps ont leurs arguments juridiques, et une commission mixte paritaire devra trancher pour trouver un compromis entre les deux chambres.
On en dit quoi ?
Sur le fond, la version du Sénat a quand même du sens. Mettre TikTok et Wikipédia dans le même panier, c'est un peu gros. Distinguer les plateformes qui posent un vrai risque de celles qui peuvent avoir un usage éducatif, avec un contrôle parental, ça paraît plus réaliste. Bon par contre, on sait tous comment ça va finir : les ados trouveront un VPN ou le téléphone d'un copain en moins de cinq minutes.
