#senat

Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : interdiction totale ou autorisation parentale ?

Le Sénat vient d'adopter sa version du texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Mais les sénateurs ont modifié le...

Les réseaux sociaux peuvent être bloqués en France ! A quelles conditions ?

Saisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d’État...

Non Google, les Sénateurs français ne sont pas des lapins !

Il ne faut pas prendre les sénateurs pour des lapins de 3 semaines ! Voilà qui n'augurait rien de bon pour cette audition de Google France...

La nouvelle loi contre le démarchage téléphonique peut-elle vraiment être efficace ?

Quatre mois après son adoption au Sénat, la loi pour un démarchage téléphonique consenti arrive à l'Assemblée...

Chiffrement des messageries : pourquoi l’amendement de la loi Narcotrafic fait débat

La loi Narcotrafic continue de faire couler de l'encre, notamment au niveau du chiffrement des messageries instantanées. Alors que l’examen du...