Coup dur pour Spliiit : le tribunal judiciaire de Paris a condamné la plateforme française de partage d'abonnements à verser 785 000 euros à Apple, Netflix et Disney. En cause, le partage de comptes Apple TV+, iCloud, Netflix ou Disney+ entre parfaits inconnus, jugé contraire aux conditions d'utilisation. Spliiit annonce déjà qu'elle fera appel.
Une condamnation à 785 000 euros
Lancée en 2019, Spliiit repose sur un principe simple : un abonné à Netflix, Disney+ ou à l'un des quelque 300 services payants référencés met une partie de son accès à disposition d'autres membres, et chacun divise la facture. La plateforme prélève au passage une commission sur l'organisateur comme sur les co-abonnés.
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que ce système relevait de la concurrence déloyale, de la contrefaçon de marque et de la complicité de violation des conditions générales d'utilisation. Comme le révèle Marc Rees, de L'Informé, qui a pu consulter la décision longue de cinquante pages, Spliiit doit verser une provision totale de 785 000 euros : 25 000 pour Apple, 100 000 pour Disney et 600 000 pour les deux entités de Netflix, auxquels s'ajoutent 60 000 euros au titre de la contrefaçon des marques et 49 000 euros de frais de justice.
La notion de famille au cœur du jugement
Tout le raisonnement repose sur la définition du partage autorisé. Apple parle de famille, Netflix de foyer, mais aucun des deux ne borde vraiment ces termes dans ses contrats. Le tribunal a tranché : ces mots ne peuvent en tout état de cause s'entendre comme rassemblant des personnes qui n'ont aucun lien de parenté, d'alliance, ni de relation affective ou de communauté de vie entre elles. Même logique pour Disney, dont les conditions antérieures à 2023 étaient floues : selon les juges, toute personne raisonnable devait comprendre qu'on parlait des seuls membres de sa famille. Aucune des trois sociétés n'a d'ailleurs jamais laissé entendre qu'on pouvait ouvrir son abonnement à de parfaits inconnus. En fournissant l'espace de mise en relation, Spliiit a été reconnue complice de la violation de ces règles.
Spliiit fera appel, la Ligue 1 a déjà ouvert le feu
Jonathan Lalinec, le PDG de Spliiit, conteste vigoureusement le bien-fondé de cette décision consternante et confirme qu'il fera appel. Netflix ne commente pas, Apple et Disney n'ont pas répondu, et la Motion Pictures Association, qui défend leurs intérêts, promet une déclaration ce lundi 1er juin. La plateforme devra par ailleurs communiquer, sous astreinte de 500 euros par jour, le nombre d'abonnements Apple, Netflix et Disney partagés depuis 2019, avec les sommes encaissées et les marges réalisées. Ce n'est pas son seul front : le 15 avril dernier, le juge des référés lui avait déjà interdit, à la demande de la Ligue de football professionnel, de partager les abonnements Ligue 1+ pendant 180 jours.
On en dit quoi ?
Le jugement est moins radical qu'il n'y paraît. Les juges ont écarté le parasitisme économique et reconnu que l'activité de mise en relation n'est pas illégale en soi : ce qui coince, c'est d'avoir garanti aux clients une légalité qui n'existait pas. L'utilisateur qui partage son forfait Apple One ou son compte Netflix avec des inconnus ne risque rien à titre personnel, mais l'outil qui lui simplifiait la vie se retrouve sérieusement fragilisé. Et il reste une vraie question de fond : si une famille ne se définit plus que par les liens du sang ou de la vie commune, combien de foyers respectent vraiment les conditions qu'ils ont acceptées d'un seul clic ? Et question bonus, vous avez déjà utilisé Spliiit vous ?
Mise à jour avec la réaction de Spliiit :
Voici le texte corrigé, avec des retours à la ligne restructurés pour former des paragraphes fluides, cohérents et plus agréables à lire : Vendredi soir, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision dans le litige opposant Spliiit à Netflix, Disney et Apple. Le tribunal a condamné Spliiit pour complicité de violation des conditions générales d'utilisation de certains services proposés par ces plateformes. Cette décision impose notamment à l'entreprise de retirer les offres Apple concernées par la procédure et de verser immédiatement une provision de 780 000 euros, contre 9,2 millions d'euros initialement réclamés par les demandeurs. Cette somme reste due même en cas d'appel. Spliiit prend acte de cette décision mais annonce la contester fermement et confirme son intention de faire appel. L'entreprise souligne toutefois plusieurs enseignements qu'elle juge essentiels dans le jugement rendu. D'une part, le tribunal a rejeté les accusations de parasitisme et considéré que l'activité de mise en relation exercée par Spliiit « n'est pas en elle-même illicite ». D'autre part, le tribunal n'a pas retenu l'argument selon lequel le partage de frais constituerait, en soi, une commercialisation d'abonnements (§68). Pour Spliiit, cette distinction est majeure. Elle signifie que le débat ne porte pas sur l'existence même de la plateforme ni sur le principe du partage de frais, mais sur les conditions dans lesquelles certains abonnements peuvent être partagés au regard des conditions générales d'utilisation définies par chaque service. L'entreprise rappelle également que les offres de certains acteurs du streaming ont évolué ces dernières années. Depuis mai 2023, Netflix permet le partage hors foyer via des options payantes dédiées. Disney a suivi cette voie en 2025 avec un dispositif similaire. Selon Spliiit, ces évolutions démontrent que le partage d'abonnements reste possible dès lors qu'il s'effectue dans le respect des règles prévues par les plateformes concernées. L'entreprise estime ainsi que certaines offres peuvent continuer à être proposées sur sa plateforme dans un cadre conforme. Si cette décision constitue un coup dur pour l'entreprise, ses équipes et ses utilisateurs, Spliiit considère qu'elle ne marque pas la fin de son activité. La société estime en effet que le jugement confirme plusieurs points fondamentaux : L'activité de mise en relation exercée par Spliiit n'est pas illicite en elle-même ; Le partage de frais ne constitue pas, en soi, une commercialisation d'abonnements ; Le partage demeure possible lorsqu'il respecte les conditions prévues par les services concernés. Au-delà du cas de Spliiit, l'entreprise estime que cette affaire soulève une question plus large concernant les usages numériques et les droits des consommateurs : « Lorsqu'un consommateur paie pour un abonnement multi-utilisateurs, jusqu'où un fournisseur peut-il contrôler les personnes avec lesquelles il partage ce qu'il a licitement acquis ? » Depuis sa création, Spliiit défend une approche visant à permettre aux utilisateurs d'utiliser pleinement les capacités de leurs abonnements multi-utilisateurs. L'entreprise estime également que cette logique contribue à réduire le recours à des pratiques illicites telles que l'IPTV ou le streaming pirate, souvent présentées comme des alternatives face à la hausse du coût des abonnements. Spliiit annonce aujourd'hui faire appel de cette décision et affirme vouloir poursuivre la défense de sa vision, de ses utilisateurs et de sa conviction qu'un consommateur doit pouvoir disposer librement des services pour lesquels il paie, dans le respect des règles applicables. L'entreprise remercie enfin l'ensemble de ses utilisateurs, partenaires et soutiens qui l'accompagnent depuis le lancement de cette aventure.
