Apple revoit une nouvelle fois les règles de l’App Store dans l’Union européenne. À partir du 1er octobre, la firme proposera une grille de commissions plus simple pour les développeurs, avec des taux différents selon le mode de paiement et de distribution choisi. Surtout, la très controversée Core Technology Fee va disparaître au profit d’une commission de 5 % sur les transactions réalisées par les applications distribuées en dehors de l’App Store.
UNE NOUVELLE GRILLE DE COMMISSIONS
Après les modifications apportées à son service d'App Tracking Transparency en Europe, Apple poursuit l’adaptation de son modèle économique aux exigences réglementaires européennes.
À compter du 1er octobre, les applications distribuées sur l’App Store et utilisant le système d’achat intégré d’Apple seront soumises à une commission de 26 %. Celle-ci descendra toutefois à 15 % pour une grande partie des développeurs, notamment ceux appartenant au Small Business Program, au Mini Apps Partner Program ou au Video Partner Program. Ce taux réduit concernera également les abonnements renouvelés après leur première année.
Les développeurs utilisant leur propre système de paiement au sein de l’application verseront de leur côté 20 % à Apple, ou 10 % lorsqu’ils bénéficient des conditions réduites. Enfin, lorsqu’une application renvoie l’utilisateur vers un site web pour effectuer son achat, la commission sera ramenée à 15 %, ou 10 % selon les programmes.
LA CORE TECHNOLOGY FEE DISPARAÎT
C’est probablement le changement le plus important. Apple abandonne sa Core Technology Fee, introduite lors de l’ouverture d’iOS aux boutiques alternatives en Europe (et d'un fonctionnement totalement obscur). Cette dernière reposait notamment sur le nombre d’installations et avait immédiatement suscité de nombreuses critiques, en particulier pour les applications gratuites susceptibles de rencontrer un très grand succès.
Mais elle sera remplacée par une Core Technology Commission de 5 %, calculée cette fois sur les transactions numériques réalisées dans les applications distribuées depuis une boutique alternative ou directement sur le web. La firme californienne supprime parallèlement les précédents frais liés à l’acquisition initiale des utilisateurs et aux services de l’App Store.
Les développeurs pourront également proposer simultanément les achats intégrés Apple et leurs propres solutions de paiement, dans l’application ou via un lien externe. Ils devront néanmoins respecter certaines règles de présentation imposées par Cupertino et conserver les moyens de paiement choisis pendant douze mois.
DES RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES MINEURS
Cette ouverture s’accompagne de nouvelles protections concernant les enfants. Les applications de la catégorie Enfants ne pourront ainsi pas proposer de liens vers un site externe pour effectuer un paiement.
Pour les utilisateurs âgés de moins de 18 ans, une application utilisant un paiement alternatif ou renvoyant vers le web devra intégrer une validation parentale. En dessous de 13 ans, les liens permettant d’effectuer une transaction sur un site externe seront tout simplement interdits. Ces limites pourront être adaptées dans les États membres où la législation impose un consentement parental au-delà de 13 ans.
DAVANTAGE DE BOUTIQUES ALTERNATIVES
Cupertino assouplit également les conditions permettant d’exploiter une marketplace alternative ou de distribuer directement des applications sur le web. Plusieurs critères pourront désormais être retenus : stabilité financière suffisante, appartenance à une société cotée, financement par un fonds d’investissement reconnu, audit financier ou encore statut d’organisme public, d’établissement éducatif ou d’association. Elle conserve néanmoins son processus de notarisation obligatoire pour les applications distribuées en dehors de l’App Store, invoquant notamment les risques de fraude et de sécurité.
Qu’en penser ?
Après une première architecture particulièrement complexe, Apple semble chercher un modèle européen plus lisible, sans pour autant renoncer à percevoir une commission lorsque les développeurs contournent son système de paiement ou sa boutique. La Commission européenne a accueilli favorablement ces modifications, issues selon elle d’un dialogue étroit avec Apple. Elle prévient toutefois qu’elle surveillera leur mise en œuvre. L’épisode réglementaire européen de l’App Store n’est donc probablement pas encore totalement terminé.
