Après cinq ans de procédure (sans fin) à travers tous les degrés de juridiction, la bataille entre Apple et Samsung connaît un nouveau rebondissement bien ironique : l'affaire est renvoyée devant la même juridiction de première instance à l'origine de la toute première décision.
La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral vient de rendre une ordonnance de renvoi devant la Northern District Court of California qui aura la lourde tâche -et pour la seconde fois- de trancher la question du montant des dommages et intérêts. Cette décision intervient deux mois après celle de la Cour Suprême qui a estimé que la réparation financière ne devrait s'appliquer qu'aux composants individuels de l'iPhone et non à l'ensemble du produit. À ce titre, les pénalités liées aux décisions en matière de contrefaçon de brevet ne devraient pas être calculées sur la valeur entière de l'appareil.
Rappelons que Cupertino avait initialement obtenu -devant ces mêmes juges- plus d'un milliard de dollars de dommages-intérêts en 2012. Toutefois, une partie de cette condamnation a depuis fait l'objet d'une diminution à hauteur de 548 millions de dollars que Samsung a déjà payés.
La question est désormais de savoir si la Cour va maintenir sa première décision ou suivre la Cour Suprême.
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