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Apple vs Samsung : une demande de réexamen déposée devant la Cour Suprême

Par Laurence Trân - Mis à jour le

Plusieurs sociétés et associations viennent de déposer un mémoire (amicus curae) auprès de la Cour suprême, lui demandant de revoir le dossier opposant Apple à Samsung. Elles soutiennent en effet que le fameux brevet "Glisser pour Déverrouiller" aurait été mal interprété par les Tribunaux inférieurs.

Ces demandes, qui viennent donc appuyer la firme coréenne, ont été initiées en trois vagues, par the Software and Information Industry Association et the Internet Association, avant d'être rejoints par par the Hispanic Leadership Fund et the National Grange et suivis enfin par Electronic Frontier Foundation, Engine Advocacy et enfin Public Knowledge.

Apple vs Samsung : une demande de réexamen déposée devant la Cour Suprême

Image Reuters

Ce mémoire -assez complexe- conteste a priori le contenu du brevet déposé par Cupertino, en soutenant que la méthode utilisée n'aurait pas dû être brevetée mais aurait dû être considérée comme évidente. Elles estiment également qu'une décision pro Apple ne pourrait que perturber les sorcières industrielles dans leur ensemble.

La Cour suprême reçoit près de 8 000 demandes par an et n'en approuve que 1%. Les chances de recevabilité de cette dernière paraissent assez limitées, surtout que la question a déjà été examinée par la Cour Suprême une première fois et que le dossier a été renvoyé devant une juridiction inférieure. En effet, si la responsabilité de Samsung en matière de violation de brevet a été reconnue, la question demeure sur le montant exact des dommages et intérêts à allouer.

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