Meme si elle vaut désormais plus de mille milliards de dollars, Apple est aussi un contribuable américain, presque comme les autres. Depuis 2004, elle est en effet détentrice d’un impressionnant record, celui du nombre de contentieux fiscaux avec le Comté de Santa Clara. En quatorze ans, elle aurait ouvert 489 dossiers de contestations, pour un total de presque de 8,5 milliards de dollars (presque 2/3 de l’amende qu’elle doit à l’Europe).
Mais le motif de ces dossiers -celui de l’évaluation retenue des biens et terrains- serait apparement plutôt courant pour les entreprises locales. Mais tout prend des proportions énormes avec Cupertino, qui est le plus grand contribuable de Santa Clara avec 56 millions de dollars d’impôts locaux payés l’année dernière. Au demeurant, le montant global des contestations auprès de l’administration se monterait -selon The San Francisco Chronicle- à quelques 76 milliards de dollars- dont la moitié rien que pour des groupes techs.
Dans le détail, cela semblerait même un peu gros puisqu’elle soulève des différences assez surréalistes. Par exemple des propriétés proches de l’Apple Park qui auraient été évaluée à un milliard de dollars, au lieu de 200 dollars ! Même topo pour un autre bien encore surévalué à 384 millions de dollars, au lieu de 200 dollars (encore).
Ce à quoi répond Larry Stone (chargé des évaluations pour le Comté), la sophistication des biens et la complexité des industries de haute technologie sont différentes : entre les machines, le matériel, les ordinateurs, les appareils… et tout ce qu’on trouve dans l’Apple Park, et il y a énormément d’argent en jeu au niveau des terrain et des bâtiments. Donc ça devient rapidement très compliqué [à évaluer]. Mais, certains officiels estiment que les grandes entreprises profiteraient de leurs ressources pour engager des armées d’avocats et d’experts afin d’épuiser les administrations locales...
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