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Apple abuserait-elle de l'optimisation fiscale (surtout à l'étranger) ?

Par Laurence Trân - Publié le

L'association Fair Tax soulève une question assez délicate, celle des impôts d'Apple, l'accusant d'adopter un comportement fiscal douteux. Elle soutient que la firme a utilisé et abusé de montages plutôt agressifs pendant trop d'années.

Ces derniers lui auraient permis de ramener son taux global de taxation à 17,1% au cours des dix dernières années, soit moins de la moitié du taux officiel d’impôt sur les sociétés US (de 35%). Le régime américain prévoit en effet un assujettissement sur les bénéfices, ce qui exclut toutes les dépenses d'exploitation et tous les investissements.

Apple abuserait-elle de l'optimisation fiscale (surtout à l'étranger) ?


En résumé, Cupertino n'est pas accusée de fraude fiscale -bien au contraire, elle aurait su très avantageusement profiter et appliquer toutes les lois. Ce qui est perçu comme injuste (et non illégal) pour les autres contribuables (ou les services publics). L'organisme soulève également des conditions de concurrence équitables entre entreprises, grandes et petites, ou un déséquilibre économique.

Nous voulons un avenir où toutes les entreprises seraient fières de payer leur juste part d'impôt [mais] les bénéfices continuent d'être transférés vers des paradis fiscaux, en particulier les Bermudes, l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas […], rappelle Fair Tax avant de souligner qu'Apple ne serait pas la pire des six géants techs concernés. Elle serait en effet battue par Amazon, Google et Netflix, mais se placerait juste devant Microsoft.

Apple abuserait-elle de l'optimisation fiscale (surtout à l'étranger) ?


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