A chaque semaine, son contentieux ! Apple est frappée d'un recours collectif intenté cette semaine en Californie. Elle est accusée de pratiques commerciales trompeuses concernant la vente de livres numériques et de livres audio via son application Livres.
Un accès révocable… non précisé au moment de l’achat
La plainte, déposée au tribunal de district de San Jose par le cabinet Siri & Glimstad LLP, affirme que l’app Livres n’indique pas clairement que le contenu peut devenir indisponible dans le futur. Globalement il est reproché à Cupertino de faire croire aux utilisateurs qu’ils achètent un contenu à vie, alors qu’il s’agit en réalité de licences révocables, susceptibles d’être retirées sans préavis ni remboursement.
En pratique, si Apple perd la licence sur un livre numérique (par exemple à la suite de la fin d’un contrat avec un éditeur), celui-ci disparaît de la boutique, et les utilisateurs ne peuvent plus le re-télécharger, même s’ils l’ont payé.
La plainte précise que plusieurs clients ont vu des livres qu’ils pensaient avoir achetés disparaître de leur bibliothèque, sans qu’Apple ne les en informe ou ne leur propose de remboursement. Ils estiment donc qu'Apple ne respecterait pas la loi californienne sur la publicité mensongère, ainsi que d’autres dispositions relatives à la protection des consommateurs.
Des conditions générales qui mentionnent la possibilité de suppression
Toutefois, Apple précise, dans ses conditions générales des services, que le contenu acheté reste généralement disponible pour téléchargement ou accès, mais que certains titres peuvent être retirés à tout moment, notamment si l’entreprise perd les droits de diffusion : Bien que cela soit peu probable, après votre achat, le Contenu peut être supprimé des Services et devenir indisponible pour un téléchargement ultérieur ou un accès d’Apple.
Apple recommande donc aux utilisateurs de télécharger immédiatement leurs achats et d’en conserver une copie locale. Toutefois, cette mention n’apparaît pas directement lors du processus d’achat dans Apple Books, ce que dénoncent les plaignants.
Une portée énorme
L’affaire Morehouse et al v. Apple, Inc. vise à représenter tous les clients ayant acheté un livre numérique ou un livre audio sur Livres, sur une période encore à définir. Les demandeurs réclament jusqu’à 5 milliards de dollars de dommages et intérêts. À ce stade, aucun juge n’a encore été assigné, et la certification du recours collectif reste à confirmer.
Ce procès pose à nouveau la question cruciale de la propriété numérique : lorsqu’un utilisateur achète un contenu en ligne, en est-il réellement propriétaire, ou seulement détenteur d’un droit d’usage temporaire et conditionnel ? Pour le moment, Apple n’a pas encore réagi officiellement à cette plainte.
