La récente accélération de l'IA a certainement motivé les euro-députés à passer la vitesse supérieure et à se pencher plus activement sur le projet européen de régulation de l'intelligence artificielle.
Un texte très attendu
Comme prévu, le projet de loi sur l'IA a été présenté hier et a enfin reçu l'aval du Parlement lors d'un vote en commission. Ce dernier pourra être confirmé en juin dans le cadre d'une assemblée plénière avant de passer au stade des navettes institutionnelles.
A l'issue de la session, le Parlement a pris la même position que la Commission et confirme globalement son approche. Ce texte s'inspire des réglementations existantes en matière de sécurité des personnes et produits. Il entend imposer des contrôles en priorité sur les entreprises. Il y aura également des obligations pour les applications jugées à haut risque reconnues d'après des critères prédéterminés.
Pour l'exécutif, il est nécessaire de protéger les domaines sensibles, comme certaines infrastructures (santé, banque par exemple), l'éducation, les ressources humaines, le maintien de l'ordre ou la gestion des migrations. Les interdictions demeurent l'exception et sont assez rares. Elles portent sur les applications contraires aux valeurs européennes, comme les systèmes de surveillance de masse utilisés en Chine.
Enfin, un ultime garde-fou : l'homme. En effet, le texte s'oriente vers un nécessaire contrôle humain sur la machine, l'existence d'une documentation technique, ou encore la mise en place d'un système de gestion du risque. Enfin le respect des règles sera dévolu à des autorités de surveillance désignées dans chaque pays membre.
Une longue gestation, avec une accélération finale
L'Union européenne voudrait bien être la première au monde à se doter d'un cadre juridique complet pour limiter les dérives de l'intelligence artificielle (IA), tout en sécurisant l'innovation. Pour cela, elle a proposé il y a deux ans un projet de règlement, devançant de beaucoup les Etats-Unis.
Mais ce dernier a été retardé par de nombreuses polémiques entre les partisans et les opposants. En outre, ces derniers mois ont été ardus avec de nombreuses questions sur les dangers des IA génératives, une polémique accrue avec ChatGPT. Le projet a en effet reçu plus de 3000 amendements depuis fin 2022.
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