Le ton monte entre les opérateurs télécoms français. Bouygues Telecom et SFR viennent de déposer deux demandes d’indemnisation à l’encontre d’Orange, pour un montant total de 332 millions d’euros. Ils mettent en cause des frais engagés par les deux opérateurs pour raccorder leurs clients à la fibre optique, que l'opérateur historique n’aurait jamais remboursés.
Un différend qui couvait depuis 2022
Selon L’Informé, SFR réclame 180 millions d’euros, tandis que Bouygues demande 152 millions. Le litige concerne l’installation de la prise terminale optique (PTO), autrement dit le petit boîtier installé dans les logements qui constitue le dernier maillon entre le client et le réseau fibre.
Le conflit ne date pas d’hier. Depuis plusieurs mois, Bouygues Telecom et SFR dénoncent une faille dans le modèle économique du raccordement final, notamment dans les zones où Orange est responsable de l’infrastructure.
Les deux opérateurs estiment que les sous-traitants mandatés par Orange privilégient l’installation de nouvelles prises -beaucoup plus lucratives- au détriment de la réutilisation des installations existantes. Or, force est de constater que cette pratique génère des surcoûts pour les opérateurs tiers.
Concrètement, plutôt que de raccorder un nouveau client à une prise fibre déjà en place, certains techniciens posent donc un nouveau boîtier PTO, une opération plus rémunératrice mais aussi plus coûteuse à terme. Par conséquent, les opérateurs concurrents d’Orange paient des prestations qu’ils jugent injustifiées, et réclament aujourd’hui un remboursement rétroactif.
Historiquement désigné comme opérateur d’infrastructure dans de nombreuses zones, Orange est responsable de l’entretien et de la gestion des points de mutualisation du réseau fibre. C’est donc à lui que reviennent certaines obligations, notamment celle de faciliter l’accès équitable au réseau pour tous les opérateurs. Bouygues et SFR estiment qu’Orange n’a pas respecté ces engagements.
Un précédent qui pourrait peser lourd
Cette affaire pourrait faire jurisprudence. En effet, si la justice donnait raison à Bouygues et SFR, cela pourrait ouvrir la voie à d’autres demandes d’indemnisation de la part d’opérateurs ou même de collectivités locales. À l’heure où l’État cherche à accélérer la couverture fibre sur l’ensemble du territoire, cette querelle entre opérateurs risque aussi de ralentir les raccordements, ou d’augmenter encore les tensions sur le terrain. De son côté, Orange n’a pas encore réagi officiellement à ces demandes, mais le dossier promet d’alimenter les débats dans un secteur déjà sous pression..
