Les enquêteurs de la Commission européenne ont rendu leurs conclusions préliminaires sur le respect du Digital Services Act (DSA) par les grandes plateformes numériques. Apparemment, Meta et TikTok sont accusés de ne pas avoir respecté certaines obligations essentielles du règlement européen. Et cette situation pourrait leur valoir des amendes de plusieurs milliards d’euros si les infractions sont confirmées.
Des conclusions accablantes pour Meta et TikTok
Après plusieurs mois d’investigation, Bruxelles estime que Facebook, Instagram et TikTok n’ont pas mis en place des outils suffisants pour protéger leurs utilisateurs, en particulier face aux contenus illégaux. Dans le cas de Meta, la Commission pointe du doigt l’absence d’un mécanisme simple et efficace permettant de signaler les publications illicites (apologie du terrorisme, pédopornographie, discours haineux, etc.).
Selon le rapport préliminaire, le système de signalement actuel impose de nombreuses étapes inutiles et des demandes additionnelles non nécessaires, rendant la procédure confuse et dissuasive. La Commission accuse également Meta d’utiliser des interfaces trompeuses, ou dark patterns, pour décourager les signalements : une pratique que le DSA entend justement éradiquer.
Meta conteste les accusations
Contacté par plusieurs médias européens, un porte-parole de Meta a assuré que l’entreprise conteste toute allégation de violation du DSA, ajoutant qu’elle poursuit ses échanges avec la Commission européenne pour clarifier ces points.
Meta affirme avoir déjà renforcé ses outils de modération et de signalement et insiste sur le fait qu’elle collabore pleinement avec les autorités. De son côté, TikTok, également visé par ces conclusions, doit encore recevoir la notification officielle du rapport, mais l’entreprise chinoise pourra présenter sa défense dans les semaines à venir.
Le Digital Services Act, pilier du nouvel ordre numérique européen
Entré pleinement en vigueur en 2024, le Digital Services Act impose aux grandes plateformes (celles comptant plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’Union européenne) une série d’obligations comme la mise en place d’un système de signalement clair et accessible, la modération rapide des contenus illégaux, et la transparence des algorithmes utilisés pour recommander les publications. Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial — un montant plutôt conséquent même pour Meta comme pour TikTok.
Une procédure encore ouverte
Ces conclusions restent préliminaires, et les deux groupes ont désormais accès au dossier d’instruction pour préparer leur défense. Bruxelles pourrait toutefois frapper fort si les réponses jugées insuffisantes : une sanction exemplaire servirait de signal pour toutes les plateformes opérant en Europe. Derrière ce bras de fer, l’Union européenne cherche à affirmer sa souveraineté numérique et à faire respecter ses règles du jeu aux géants américains et chinois du web.
