Le président Donald Trump a annoncé un relèvement de ses nouvelles taxes à l’importation à 15 %, quelques heures seulement après que la Cour Suprême a invalidé une grande partie de ses précédentes hausses douanières, jugées illégales au regard de la Constitution américaine. Cette riposte s’inscrit dans un contexte de tensions commerciales persistantes entre les États-Unis et leurs partenaires économiques mondiaux.
Une décision de justice qui change la donne, ou pas
La Cour suprême a rendu vendredi une décision historique : dans un arrêt rendu majoritairement (6 contre 3), elle a jugé que l’utilisation par l’administration Trump de la International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour imposer des droits de douane sur des volumes massifs d’importations n’était pas légalement fondée. La Constitution confie en effet au Congrès seul le pouvoir de lever des taxes et des droits de douane, une compétence que l’exécutif n’a pas l’autorité d’exercer unilatéralement sous couvert d’urgence nationale.
Cette décision met fin à une partie substantielle du programme tarifaire de 2025 — notamment les droits jugés réciproques envers de nombreux partenaires — et créera probablement des demandes de remboursements pour les importateurs qui ont payé ces taxes entre-temps.
La riposte en force de Donald Trump
La réponse du locataire de la Maison Blanche ne s'est pas faite attendre, plongeant à nouveau l'économie mondiale dans une phase d'incertitude. Plutôt que d’abandonner sa stratégie, il a proclamé une nouvelle taxe d’importation mondiale, initialement fixée à 10 %, puis relevée à 15 %, et ce, avec effet immédiat.
Histoire de ne pas se faire retoquer immédiatement, cette mesure repose sur une autre base légale, la Section 122 de la loi sur le commerce de 1974, qui permet d’imposer temporairement des droits sans vote du Congrès — mais uniquement pour une période limitée à 150 jours maximum.
Cette restriction légale réduit la marge de manœuvre de l’administration par rapport à l’ancien régime IEEPA, qui ne connaissait pas de plafonds explicites et imposait des taxes souvent très élevées selon les pays ciblés. Des exemptions limitées restent possibles, mais un traitement pays par pays n’est désormais plus autorisé sous cette nouvelle approche juridique.
Réactions internationales et tensions commerciales
La mise en place de ces taxes suscite des inquiétudes chez les partenaires commerciaux des États-Unis. La Commission Européenne a rappelé à Washington qu’un accord commercial signé en 2025 devait être respecté, estimant que des hausses imprévues de tarifs risquent de déstabiliser les marchés et miner la confiance des investisseurs.
En effet, certains taux avaient été négociés à la baisse (en deçà des 15 %) et pourraient en être relevés, d'autres pourraient logiquement bénéficier d'un remboursement...Comment les calculer ? Comment les rembourser ?
De son côté, le gouvernement australien a promis d’examiner toutes les options pour atténuer l’impact d’un tarif de 15 % sur ses exportations vers les États-Unis, critiquant une politique contraire à un commerce libre et équitable.
Un conflit commercial toujours en cours
Cette tournure des événements relance les débats sur la place des droits de douane dans la politique économique américaine et sur les relations commerciales mondiales. Après des tensions avec la Chine ou l’Union européenne, cette nouvelle taxe mondiale crée une incertitude accrue pour les exportateurs et les chaînes d’approvisionnement.
En l’absence d’une majorité claire au Congrès, Donald Trump ne semble pas envisager de prolonger ces taxes au-delà de la période de 150 jours imposée par la loi, préférant utiliser cette fenêtre pour mener des enquêtes sur les déséquilibres commerciaux et potentiellement justifier des mesures ciblées. La stratégie reste donc un mélange de pression commerciale et de tactiques juridiques, dans un contexte économique international instable.
Qu'en penser ?
La Cour suprême a jugé illégaux les droits de douane imposés sous l’IEEPA : pouvoir présidentiel trop large. Donald Trump a réagi en établissant un tarif mondial de 15 % sur les importations, limité dans le temps et sans traitement différencié par pays. Cette politique est contestée par plusieurs alliés commerciaux, mais reste en vigueur pour les prochains mois.
