On imagine souvent les sanctions internationales comme d’un gel d’avoirs ou d’une interdiction de se déplacer. Mais dans un monde connecté, la sanction la plus redoutable repose sur les infrastructures. Parmi ces réseaux que nous utilisons tous au quotidien, les cartes bancaires se retrouvent en première ligne.
Un pouvoir technique : l'effet domino des standards de paiement
Le cas récent du juge français Nicolas Guillou (siégeant à la Cour pénale internationale) visé par des mesures restrictives américaines illustre une réalité techniques assez incroyable. Au-delà des raisons motivants cette décision, c'est le mécanisme qui interpelle. Comment une décision prise à Washington peut-elle rendre quasi impossible le simple fait de payer un café, de s'abonner à un service en ligne ou de réserver un billet de train en Europe ?
Le cœur du problème réside dans l'architecture même du système financier. En effet, cette situation met en lumière la capacité de l'exécutif américain à activer des leviers qui produisent des effets concrets bien au-delà de ses frontières. Pour ce faire, il s'appuie sur des standards mondiaux : le dollar, les banques correspondantes et, surtout, les réseaux de paiement
Le Président américain dispose d'un outil redoutable : l'OFAC (Office of Foreign Assets Control). Par décret, il peut placer un individu ou une entité sur la liste des Specially Designated Nationals. Dès qu'un nom y figure, toute interaction avec cette personne devient dangereuse pour une entreprise américaine. Visa et Mastercard, étant des sociétés de droit américain, sont légalement tenues de couper l'accès à leurs réseaux pour éviter des amendes se comptant en milliards de dollars.
Or, Visa et Mastercard ne sont pas de simples fournisseurs de cartes : ce sont des réseaux bancaires, qui servent d’infrastructure de paiement à une immense partie de l’économie mondiale, y compris en Europe. Lorsqu'un individu est placé sur une liste à risque par l'écosystème financier, ce n'est pas seulement une banque américaine qui coupe l'accès. Par effet de ricochet, des prestataires situés partout dans le monde peuvent choisir de s'écarter de la transaction par simple prudence réglementaire.
Visa et Mastercard : un quasi-monopole qui rend l’Europe vulnérable
En France comme en Europe, la quasi-totalité de nos transactions par carte repose sur les réseaux Visa et Mastercard. Dans un monde où chaque paiement traverse plusieurs couches techniques (banque émettrice, processeur, réseau de compensation, services de conformité), être ciblé par une mesure américaine peut donc provoquer un blocage en cascade.
Car ce n’est pas Visa ou Mastercard qui obéissent directement au président. Mais le système fait que la décision politique américaine peut, in fine, se traduire par un bannissement économique très concret. En effet, les acteurs bancaires —par peur d'une sanction secondaire ou d'une complication juridique— préfèrent souvent suspendre le service plutôt que de risquer un litige avec le Trésor américain.
Enfin, il y a une autre raison pour laquelle ces sanctions débordent des frontières américaines : le dollar. Même lorsqu’une transaction est réalisée en Europe, une partie du système financier mondial utilise le dollar comme monnaie de référence, de compensation ou de conversion. Cela signifie qu’un acte juridique américain peut contaminer des opérations qui ne semblent pas américaines à première vue.
Qu'en penser ?
En conséquence, une mesure décidée à Washington peut rendre une personne interdite bancaire dans une grande partie du monde, non pas parce que les États-Unis contrôlent tout directement, mais parce que beaucoup d’acteurs mondiaux préfèrent éviter tout contact avec un dossier à risque.
Derrière cette histoire, l’Europe se retrouve face à une question presque embarrassante : comment prétendre protéger ses institutions, ses magistrats ou même ses citoyens, si une partie des outils de base (paiement, cloud, plateformes) dépend d’acteurs soumis au droit américain ?
