Le bras de fer entre Bruxelles et les géants de la tech se poursuit. La Commission européenne vient d’infliger à Google une amende de 890 millions d’euros (presque un milliard de dollars) pour non-respect du Digital Markets Act. Le groupe est sanctionné à la fois pour certaines pratiques liées à son moteur de recherche et pour les règles imposées aux développeurs sur le Google Play Store.
Ses propres services favorisés
La première décision concerne le moteur de recherche de Google. Selon la Commission européenne, le groupe a utilisé sa position dominante pour mettre davantage en avant ses propres services, notamment les comparateurs de prix, les offres d’hôtels ou encore certains services spécialisés, au détriment des plateformes concurrentes.
Bruxelles estime que cette pratique contrevient aux règles du DMA, qui imposent aux grandes plateformes de traiter leurs propres services et ceux de leurs concurrents de manière équitable. Pour cela, la firme reçoit une amende de 460 millions d’euros.
Le Google Playstore dans le collimateur
La seconde décision vise le Google Play Store. La Commission reproche à Google d’avoir empêché les développeurs d’informer librement leurs utilisateurs de solutions alternatives pour acheter des applications ou des abonnements en dehors de la boutique officielle.
Selon Bruxelles, ces restrictions limitaient la concurrence et empêchaient les consommateurs de profiter d’offres parfois moins coûteuses proposées directement sur les sites des éditeurs ou via des boutiques alternatives. Cette infraction vaut à Google une seconde amende de 430 millions d’euros.
Une mise en demeure sous 60 jours
La Commission ne se contente pas de sanctionner Google. Elle ordonne également à l’entreprise de modifier rapidement ses pratiques. Concernant le moteur de recherche, Google devra traiter les services concurrents de manière équitable et sans discrimination par rapport à ses propres plateformes.
Du côté du Play Store, les développeurs devront pouvoir communiquer librement avec leurs utilisateurs, promouvoir des offres externes et conclure des contrats en dehors de Google Play, aussi bien sur le plan technique que contractuel.
La Commission reconnaît toutefois que Google a déjà commencé à faire évoluer certains de ses services. Ce dernier teste notamment une nouvelle présentation des résultats liés au shopping ainsi que des contenus spécialisés, comme les résultats sportifs.
Google dispose désormais de 60 jours pour appliquer ces décisions. À défaut, la Commission pourra infliger des astreintes pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires mondial quotidien de l’entreprise. Un risque loin d’être anodin pour un groupe qui a généré plus de 400 milliards de dollars de revenus l’an dernier (on vous laisse faire le calcul). L’entreprise conserve toutefois la possibilité de faire appel de ces décisions devant les juridictions européennes.
quid d'Apple ?
Google n’est pas le seul géant américain dans le viseur de Bruxelles. Apple est également confrontée à l’application du Digital Markets Act. L’an dernier, elle avait d'ailleurs écopé d’une amende de 500 millions d’euros pour avoir empêché les développeurs de rediriger les utilisateurs vers des offres d’abonnement externes à l’App Store. Plus récemment, le Tribunal de l’Union européenne a également rejeté le recours d’Apple contestant sa désignation de gatekeeper pour l’App Store et iOS.
Qu’en penser ?
Avec cette nouvelle sanction, la Commission européenne confirme sa volonté de faire appliquer strictement le Digital Markets Act. Après Apple, c’est désormais Google qui est contraint de revoir en profondeur certaines pratiques considérées comme anticoncurrentielles. Si les deux entreprises ont déjà commencé à adapter leurs plateformes, Bruxelles montre qu’elle n’hésitera pas à recourir à des amendes de plusieurs centaines de millions d’euros pour accélérer leur mise en conformité. Les prochains mois permettront de mesurer l’impact concret de ces décisions sur les résultats de recherche de Google et sur la liberté accordée aux développeurs Android.
