Meta pourrait écoper de l'une des sanctions financières les plus importantes jamais prononcées contre une entreprise technologique. Un jury du Nouveau-Mexique a retenu plus de 43 millions d'infractions à la législation locale sur la protection des consommateurs. Reste désormais au juge à fixer la facture.
PLUS DE 43 MILLIONS D'INFRACTIONS RETENUES
Les déboires judiciaires continuent pour Meta. Vendredi 25 septembre, après deux semaines de procès à Santa Fe, un jury du Nouveau-Mexique a estimé que Facebook avait trompé ses utilisateurs concernant la manière dont leurs données personnelles étaient protégées.
Le nombre donne rapidement le vertige : le jury a retenu 43 899 720 violations de la législation de l'État sur la protection des consommateurs. Un chiffre qui ne correspond évidemment pas à autant d'utilisateurs différents, le Nouveau-Mexique ne comptant qu'un peu plus de deux millions d'habitants.
L'affaire trouve notamment son origine dans le scandale Cambridge Analytica. (souvenez-vous !) Les données d'environ 87 millions de profils Facebook avaient été récupérées via une application tierce de questionnaire de personnalité. Le jury a notamment considéré que Facebook avait tenu des propos trompeurs sur la protection des données de ses utilisateurs et sur ses investigations concernant les développeurs d'applications tierces susceptibles de collecter ces informations.
JUSQU'À 219 MILLIARDS DE DOLLARS ?
C'est surtout le montant potentiel de la sanction qui interpelle. La législation du Nouveau-Mexique permet d'infliger jusqu'à 5 000 dollars par infraction. En appliquant le maximum aux quelque 43,9 millions de violations retenues, la facture théorique atteindrait environ 219,5 milliards de dollars.
Mais Meta n'a pas été condamnée à verser cette somme, du moins pas encore. Le jury s'est prononcé sur la responsabilité de Facebook, tandis que le montant de la sanction doit être déterminé par le juge, lors d'une audience prévue le 1er octobre. Les avocats représentant le Nouveau-Mexique réclament la pénalité maximale de 5 000 dollars pour chaque violation.
Le procureur général Raúl Torrez a par ailleurs indiqué que les sommes éventuellement obtenues seraient versées à un fonds destiné au système éducatif de l'État. Le Nouveau-Mexique demande également une injonction visant à empêcher la répétition de pratiques similaires.
META CONTESTE LE VERDICT
Sans surprise, Meta ne compte pas en rester là. Un porte-parole du groupe a déclaré être en désaccord avec le verdict et assuré que l'entreprise continuerait à se défendre.
Durant le procès, les avocats de Facebook ont notamment soutenu que les éléments présentés par l'État étaient anciens et que les pratiques de la plateforme avaient évolué depuis le dépôt de la plainte en 2021. Le jury n'a d'ailleurs pas suivi l'accusation sur tous les points : il a notamment estimé que l'État n'avait pas démontré que Facebook avait formulé de fausses déclarations concernant la suppression de certains contenus préjudiciables.
QU'EN PENSER ?
Le chiffre de 219 milliards de dollars est spectaculaire, mais il doit pour l'instant être considéré comme un plafond théorique et non comme une amende déjà infligée à Meta. Le véritable enjeu sera donc l'audience du 1er octobre et la méthode retenue par le juge pour calculer la sanction. Une chose est déjà acquise : avec près de 44 millions de violations retenues par le jury, cette vieille affaire Cambridge Analytica continue de poursuivre Facebook près d'une décennie après le début du scandale.
