Les sénateurs ont adopté un amendement qui prévoit de réduire la fiscalité sur l'électricité tout en augmentant celle sur le gaz naturel. L'objectif affiché est d'accélérer la transition énergétique, mais les ménages chauffés au gaz vont payer la facture.
Une convergence fiscale d'ici 2030
Dans la nuit du 29 au 30 novembre, le Sénat a voté un amendement porté par le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Le texte prévoit d'organiser progressivement, d'ici 2030, une convergence des taxes pesant sur l'électricité et le gaz.
Concrètement, l'accise sur l'électricité baisserait de 3 euros par MWh dès 2026, tandis que celle sur le gaz augmenterait de 4,40 euros par MWh. L'écart actuel entre les deux fiscalités est significatif : 25,09 euros par MWh pour l'électricité contre seulement 10,54 euros pour le gaz. Le ministre Roland Lescure a salué cette logique de bon sens qui favorise une énergie décarbonée et souveraine face au gaz importé.
Des économies pour certains, des hausses pour d'autres
Pour les foyers équipés d'un chauffage électrique, la mesure représente une économie de 11 à 45 euros par an selon la consommation. En revanche, ceux qui se chauffent au gaz verront leur facture augmenter de 12 à 80 euros par an.
Les propriétaires de véhicules électriques profiteront également de cette baisse sur le coût de leur recharge à domicile. Pour une consommation moyenne de 13 500 kWh par an, un ménage chauffé au gaz subira un surcoût d'environ 71 euros. Les utilisateurs de fioul et de GPL sont exemptés de cette hausse, officiellement pour protéger les zones rurales.
Une mesure qui divise
La gauche s'oppose fermement à ce rééquilibrage fiscal. Le sénateur socialiste Thierry Cozic rappelle que 74 % des logements sociaux sont chauffés au gaz, et que les occupants n'ont pas toujours le choix de leur mode de chauffage. Les indépendants dénoncent une mesure qui cible des consommateurs qui n'ont rien demandé et suggèrent de financer la transition par d'autres moyens. Le texte doit encore poursuivre son parcours parlementaire jusqu'à mi-décembre, et rien ne garantit que cette disposition sera conservée dans la version finale du budget 2026.
On en dit quoi ?
C'est un peu le serpent qui se mord la queue : pour encourager l'électrique, on pénalise le gaz, mais ceux qui se chauffent au gaz n'ont pas forcément les moyens de passer à la pompe à chaleur. La logique de transition écologique est compréhensible, et elle profite clairement aux utilisateurs de véhicules électriques et de chauffage électrique. Par contre, difficile de ne pas remarquer que ce sont souvent les ménages les plus modestes qui héritent de vieilles chaudières à gaz. On peut aussi se demander si taxer davantage le gaz suffira à financer les aides nécessaires pour que tout le monde puisse réellement changer de système de chauffage ?
