Voilà une nouvelle polémique aux États-Unis autour de la surveillance numérique. Le FBI et la Defense Intelligence Agency ont confirmé acheter des données de localisation de citoyens américains auprès de courtiers en données, et ce, sans passer par un mandat judiciaire.
Une pratique légale, mais très contestée
Officiellement, les agences américaines affirment agir dans le cadre légal. Leur argument : ces données sont commercialement disponibles, donc accessibles sans autorisation judiciaire. En pratique, ces informations permettent de suivre les déplacements d’un individu, mais aussi de reconstituer son historique de localisation ou d'analyser ses habitudes. Le niveau de précision est comparable à celui fourni par les opérateurs télécoms, mais obtenu sans les mêmes contraintes légales.
Pour le sénateur Ron Wyden, cette pratique constitue un dangereux précédent. Il dénonce un contournement scandaleux du Quatrième Amendement, qui protège les citoyens contre les perquisitions abusives.
Une faille juridique
Le cœur du problème est qu'un mandat est obligatoire pour obtenir ces données auprès des opérateurs (souvenez-vous du dossier de San Bernardino). Mais cela ne s'applique pas lorsqu’elles sont achetées via des data brokers. Il s'agit tout simplement d'une faille juridique exploitée par les agences.
Le sujet n’est pas nouveau. En 2023, le FBI affirmait avoir mis fin à ce type de pratiques sans mandat. Mais lors d’une récente audition au Sénat, son directeur a reconnu que l’agence achète à nouveau ces données, invoquant leur utilité pour le renseignement.
Quid de l'IA ?
Mais il y a un autre point sensible avec l’usage de l’intelligence artificielle. Désormais, grâce à l'IA, ces bases de données massives peuvent être exploitées à grande échelle (et pas seulement aux USA), et ce, de manière beaucoup plus fine, corrélation des déplacements, identification de comportement et surveillance indirecte.
Face à ces révélations, plusieurs élus poussent une réforme juridique pour l'avenir. Mais le débat dépasse ce cadre et une question plus large : faut-il autoriser la vente de données personnelles à grande échelle ?
Qu'en penser ?
Cette affaire illustre une réalité souvent ignorée : la surveillance ne passe plus uniquement par les États, mais aussi par un écosystème commercial de données. Tant que ces informations resteront librement vendues, les autorités pourront contourner les garde-fous juridiques. Un contraste reste frappant avec l’Europe, où des réglementations comme le RGPD encadrent plus strictement l’exploitation des données personnelles.
