Deux tribunaux chinois viennent de rendre des décisions plutôt innovantes sur l’impact de l’intelligence artificielle dans le monde du travail. À Hangzhou et Beijing, la justice a estimé qu’une entreprise ne pouvait pas licencier un salarié au seul motif qu’une IA était désormais capable d’effectuer son travail. La position est plutôt inédite alors que les licenciements liés à l’IA explosent dans le monde entier !
Deux affaires emblématiques autour de l’IA
La première affaire concerne un salarié, employé depuis 2022 dans une entreprise technologique chinoise. Comble de l’ironie : son travail consistait justement à superviser des modèles d’IA générative et filtrer certains contenus sensibles.
En 2024, son entreprise estime que ses propres systèmes d’IA sont devenus suffisamment performants pour automatiser son poste. Il est alors rétrogradé avec une baisse de salaire de 40 %. Après son refus, il est licencié.
La justice lui a finalement donné raison. Selon le tribunal, le choix d’adopter l’IA relève d’une décision stratégique volontaire de l’entreprise et non d’un changement imprévisible de circonstances pouvant légalement justifier un licenciement.
Quelques mois plus tôt, un tribunal de Pékin avait déjà rendu une décision similaire dans une autre affaire liée à l’automatisation de la collecte de données cartographiques.
Une interprétation très stricte du droit du travail
Les deux décisions s’appuient sur l’article 40 du droit du travail chinois, qui autorise certains licenciements uniquement lorsqu’un changement extérieur rend réellement impossible l’exécution du contrat.
Traditionnellement, cette disposition concerne des cas comme une catastrophe naturelle, une fermeture imposée par les autorités, ou des changements réglementaires majeurs.
Les juges chinois établissent désormais une distinction importante : une entreprise peut subir un événement extérieur, mais elle ne peut pas invoquer comme excuse une technologie qu’elle a elle-même décidé de déployer. Autrement dit : remplacer volontairement un salarié par une IA ne constitue pas une justification suffisante pour le licencier.
Une décision à contre-courant des États-Unis et de l’Europe
Ces jugements arrivent dans un contexte de licenciements massifs dans la tech. Plus de 78 000 salariés du secteur auraient perdu leur emploi dans le monde depuis le début de l’année 2026, dont près de la moitié dans des restructurations directement liées à l’IA.
Des groupes comme Meta, Oracle ou Block ont tous expliqué recentrer leurs effectifs autour de l’intelligence artificielle. Or, ni les États-Unis ni l’Union européenne ne disposent actuellement de protections comparables à celles désormais reconnues par la justice chinoise.
Aux États-Unis, le droit du travail reste largement basé sur le principe du licenciement at will. En Europe, l’AI Act encadre l’usage de l’IA dans les ressources humaines, mais n’interdit pas les suppressions de postes liées à l’automatisation.
En France, l’article L.1233-3 du Code du travail autorise notamment A des mutations technologiques en guise de motifs de licenciement économique en droit français.
Une vision politique autant qu’économique
La position chinoise ne signifie pas pour autant que Pékin souhaite ralentir l’IA. Le pays accélère au contraire massivement dans ce domaine et réduit progressivement l’écart avec les États-Unis.
Mais ces décisions traduisent aussi une préoccupation sociale et politique majeure. Le chômage des jeunes urbains dépasse actuellement 15 % en Chine, dans un contexte économique fragilisé par la crise immobilière et le ralentissement de la consommation. La justice chinoise semble ainsi envoyer un message clair : les bénéfices de l’automatisation ne doivent pas être supportés uniquement par les salariés.
Qu’en penser ?
Ces décisions pourraient devenir un précédent mondial dans le débat sur l’impact de l’intelligence artificielle sur l’emploi. La Chine ne remet pas en cause l’adoption de l’IA, mais impose désormais aux entreprises une responsabilité supplémentaire : si elles automatisent un poste, elles doivent absorber une partie du coût social de cette transformation.
Cette approche tranche radicalement avec celle des États-Unis, où l’automatisation reste principalement considérée comme une simple décision économique. Elle pose surtout une question centrale pour les prochaines années : l’IA doit-elle uniquement servir à supprimer des postes… ou à transformer le travail sans sacrifier systématiquement les salariés ?
