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DMA, DSA : quels changements à venir pour Apple en Europe ? (App Store, iMessage, paiement...)

Par Laurence, le

Le Parlement Européen vient d’approuver la loi sur les marchés numériques (Digital Market Act) mais aussi celle sur les services numériques (Digital Services Act), qui risquent toutes deux d’entraîner de profondes modifications pour Apple et le fonctionnement de l’App Store. Pour rappel, la DMA entend réguler la concurrence entre les entreprises techs, en supprimant certains des avantages détenus par les plus importantes et en facilitant l’activité des plus petites / des startups.

Après quelques incertitudes quant aux entreprises concernées, l’Europe a finalement conclu un accord historique sur le sujet, incluant désormais clairement Google, Amazon, Apple, Facebook ou encore Microsoft. Histoire de verrouiller ce nouveau cadre, elle a également prévu un système d’amendes allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial annuel.

DMA, DSA  : quels changements à venir pour Apple en Europe ? (App Store, iMessage, paiement...)


En pratique, Apple pourra donc être contrainte sur plusieurs axes. Elle pourrait permettre aux développeurs d’utiliser des moyens de paiement alternatifs. Ce point a d’ailleurs été évoqué dans le dossier entre Epic Games et Cupertino.

Le problème majeur concernerait toutefois l’obligation d'autoriser les magasins d'applications tierces pour iOS. Là encore, il s’agit d’une question récurrente ces dernières années. Mais sur ce point, la justice américaine a estimé que Cupertino ne détenait pas de position dominante dans la vente d'applications pour smartphones, et qu'elle était libre de refuser le sideloading. A l’opposé, les régulateurs européens ont tendance à considérer qu’Apple dispose d’un monopole à 100 % sur la vente et la distribution des apps iOS. Et qu’il n'y a aucun moyen pour un développeur de proposer une application iOS sur le marché sans passer par l'App Store.

Enfin, la nouvelle loi désire favoriser les nouvelles applications de messagerie et leur permettre de rivaliser avec celles déjà établies, via l'interopérabilité des messages. Autrement dit, un utilisateur d'iMessage ou de WhatsApp devra pouvoir envoyer des messages à un utilisateur de Signal ou autre app, et inversement. Le moyen le plus simple pour Apple de se conformer pourrait être de prendre en charge le protocole de messagerie universel RCS -ce que la firme refuse de faire malgré les demandes / piques incessantes de Google. Cupertino lui oppose en effet la spécificité et la sécurité de son écosystème (et aussi un bon argument de vente), mais il semblerait qu’elle n’ait plus trop le choix à présent...

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