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France : Apple condamnée à une amende minime pour pratiques commerciales abusives

Par Laurence - Publié le

Cette dernière semaine avant Noël commence mal pour Apple qui vient d'être condamnée par le tribunal de commerce de Paris.

France : Apple condamnée à une amende minime pour pratiques commerciales abusives


Une amende plutôt dérisoire...



Aujourd'hui, le tribunal de commerce de Paris a donc prononcé une sanction financière d'un montant d'un million d'euros, et ce, pour avoir imposé des clauses commerciales abusives aux développeurs d'applications français pour l'accès à l'App Store de la firme américaine.

Cette décision met fin à une longue procédure commencée en 2015, suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette dernière était d'ailleurs placée sous l'autorité du ministère des Finances.

D'ailleurs, Bruno Le Maire avait défendu les droits des développeurs, estimant plus largement que les magasins d'applications d'Apple et de Google profitaient de ces derniers. L'enquête a révélé qu'il existait des déséquilibres importants dans les relations entre Apple et Google et les développeurs qui vendent des applications sur ces magasins.

France : Apple condamnée à une amende minime pour pratiques commerciales abusives


La réponse d'Apple



Dans un communiqué, Apple a déclaré qu'elle examinerait la décision du tribunal et qu'elle continuerait à travailler avec les développeurs français. La société a également déclaré qu'elle croyait en des marchés vibrants et compétitifs qui permettent à l'innovation de s'épanouir.

Quoiqu'il en soit, certains pourront trouver cette somme dérisoire, surtout comparée -par exemple- à celle prononcée par la FTC contre Epic Games (plus d'un demi millard de dollars...)

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