L'année 2024 sera donc bien chargée juridiquement pour Apple ! Après sa défaite contre la firme californienne, il semblerait qu'Epic Games ait trouvé un autre angle d'attaque !
Et c'est reparti pour un tour !
Apple ne s'est pas correctement conformée à une ordonnance du tribunal d'ouvrir son App Store pour autoriser les options de paiement extérieures quelques semaines après que sa tentative de résister à ces changements a frappé une impasse, vient de déclarer Epic Games. Car celui-ci est prêt à en découdre une nouvelle fois avec la justice.
Il vient en effet de déposer une nouvelle action tendant à contester la mise en conformité d'Apple avec la précédente décision la condamnant à modifier l'App Store aux Etats-Unis. Ce faisant, il ne fait que passer sa menace à exécution, dénonçant une mauvaise foi évidente de Cupertino.
des liens externes + une commission
Pour rappel, en application de la décision dans le dossier l'opposant à Epic Games, Apple a modifié l'App Store US en autorisant les développeurs -qui veulent inclure des liens externes (vers un site web ou une autre boutique) pour les achats intégrés- à le faire.
En théorie, ce mécanisme va donc permettre de s'affranchir du prélèvement de 30% sur les achats in-app. Mais pour autant elle n'a pas complètement renoncé au système, car -en pratique- elle prévoit de continuer à percevoir une commission allant globalement de 12 à 27 %.
D'après les nouvelles guidelines d'Apple, les développeurs -qui souhaitent proposer cette option- devront se procurer le formulaire A-38demander au préalable le droit d'utiliser un lien d'achat externe (StoreKit External Purchase Link Entitlement). Le montant de la commission va alors varier : de 27 % sur les achats in-app ou les abonnements d'un an effectués via le lien, 12% pour la deuxième année d'un abonnement. Les applications qui participent au programme App Store Small Business se verront facturer un taux de commission de 12 %.
Quoiqu'il en soit le système n'a pas vraiment l'air de plaire au CEO d'Epic Games, qui a d'ores et déjà fait part de son intention de le contester....
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