L’App Store reste sous haute surveillance en Europe. En Espagne, la Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence (Comision Nacional De Los Mercados Y La Competencia) vient d’annoncer l’extension de son enquête antitrust visant Apple. Ouverte en juillet 2024 et initialement centrée sur de possibles conditions commerciales jugées abusives pour les développeurs, l’investigation s’intéresse désormais aux règles tarifaires imposées par la firme de Cupertino.
Une tarification jugée restrictive pour les développeurs
Selon Euronews, la CNMC aurait reçu de nouvelles preuves suggérant qu’Apple impose aux développeurs une grille tarifaire prédéfinie pour vendre leurs applications sur l’App Store. Concrètement, les créateurs d’apps fixent un prix de référence dans leur pays, puis le système applique automatiquement des équivalences dans les autres monnaies et vitrines.
Apple propose aujourd’hui 800 niveaux de prix par défaut, avec la possibilité de demander 100 niveaux supplémentaires, allant jusqu’à 10 000 dollars. Mais pour l’autorité espagnole, cette structuration pourrait limiter la concurrence entre développeurs, en restreignant leur liberté commerciale, ce qui contreviendrait au droit de la concurrence de l’UE. Bref de quoi perdre la tête ou s'arracher les cheveux !
Pas de conclusions avant 2026
La CNMC précise que l’élargissement du champ de l’enquête ne préjuge pas du verdict final, attendu d’ici un an. Mais si Apple était reconnue coupable de pratiques anticoncurrentielles, elle s’exposerait à une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires mondial, selon l’article 2 de la Loi espagnole sur la protection de la concurrence (LDC).
Mais Apple se défend. Dans un communiqué publié par nos confrères américains, elle réaffirme sa position : Nous avons conçu l’App Store pour offrir une expérience sûre et de confiance aux utilisateurs, et une belle opportunité commerciale pour les développeurs en Espagne et dans le monde entier. Nous continuerons de dialoguer avec la CNMC afin que nos préoccupations soient pleinement comprises. Déjà en 2024, Apple avait rejeté les premières accusations, assurant que les développeurs espagnols de toutes tailles sont en concurrence sur un même pied d’égalité.
Apple Store Puerta del Sol
Un climat européen tendu pour Apple
Cette affaire n’est pas isolée. Depuis l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA), la Commission européenne surveille étroitement les pratiques d’Apple, notamment sur la question du steering(ndlr : le droit pour les développeurs de rediriger les utilisateurs vers des paiements alternatifs hors App Store). Cupertino a déjà réduit certaines commissions pour tenter d’apaiser Bruxelles, mais la pression réglementaire reste forte.
L’élargissement de l’enquête espagnole marque un nouveau front pour Apple en Europe. D’ici l’an prochain, la firme saura si sa stratégie tarifaire sur l’App Store doit être revue en profondeur pour se conformer aux exigences antitrust.
