Alors qu’Apple est sous pression en Europe depuis l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA), ses récents ajustements aux règles de l’App Store pourraient suffire à satisfaire la Commission européenne. Voilà une bonne nouvelle en ces temps plutôt compliqués juridiquement pour la firme à la Pomme, et ce, à l'approche des résultats trimestriels !
Des changements majeurs pour l'App Store européen
Le mois dernier, Apple annonçait une nouvelle série de modifications substantielles aux règles et commissions de l’App Store au sein de l'Union européenne, dans le cadre de sa mise en conformité avec le DMA. Ces changements visent à répondre aux critiques répétées des régulateurs sur les restrictions imposées aux développeurs, notamment autour des paiements externes et des frais associés.
Parmi ces ajustements, rappelons que la firme a annoncé un assouplissement des restrictions sur la communication des développeurs avec les utilisateurs concernant les options de paiement alternatifs, mais également la mise en place d’une structure tarifaire remaniée, divisée en plusieurs volets : Initial Acquisition Fee, Store Services Fee et Core Technology Commission.
Une validation imminente de la Commission européenne ?
D’après Reuters, qui cite des sources directes, ces nouvelles mesures devraient permettre d’obtenir le feu vert des autorités européennes de régulation de la concurrence. Une annonce officielle de la Commission européenne serait attendue dans les prochaines semaines, même si le calendrier précis pourrait évoluer.
En cas de validation, Apple éviterait ainsi de nouvelles sanctions pécuniaires. La firme de Cupertino avait déjà été frappée d’une amende record de 500 millions d’euros en avril dernier pour des manquements supposés au DMA, et se trouvait sous la menace de pénalités journalières supplémentaires si elle ne rectifiait pas la situation.
Un répit pour Apple certes, mais une bataille juridique toujours en cours
Même si ces concessions pourraient apaiser temporairement les tensions avec Bruxelles, la bataille juridique est loin d’être terminée. Apple a en effet fait appel de l’amende initiale de 500 millions d’euros, arguant que les décisions de la Commission européenne vont bien au-delà de ce qu’exige la loi.
Autrement dit, si la dernière salve de changements pourrait écarter la menace de nouvelles amendes au titre du DMA, la firme californienne poursuit parallèlement sa stratégie juridique, estimant que les exigences européennes relèvent d’un excès réglementaire. Ce bras de fer entre Apple et la Commission européenne illustre la complexité de la mise en œuvre du Digital Markets Act, qui oblige les grandes plateformes à réviser en profondeur leur manière d’opérer en Europe.
