Voilà une décision de justice qui pourrait bien faire jurisprudence en matière de vie privée et de sécurité des enfants. À Fayence, dans le Var, un père d’élève a obtenu gain de cause contre l’école de son fils, qui lui interdisait de lui donner un traceur GPS pour assurer sa sécurité lors des trajets scolaires.
Une interdiction jugée « illégale »
L’affaire remonte à l’année dernière, quand un père décide de glisser une balise GPS dans le sac de son fils en primaire après que celui-ci s’est retrouvé à deux reprises seul sur la route en rentrant de l’école. Je ne suis pas inquiet quand il est en classe, mais je le suis pour les trajets, peut-on lire dans Nice Matin.
Lors d’une classe découverte, l’école découvre l’appareil et confisque le traceur sans autre formalité, invoquant la loi du 5 août 2018 interdisant les téléphones portables dans les établissements scolaires. Pour le père, l’argument est infondé : la balise Bluetooth est un dispositif passif, bien loin d’un smartphone perturbateur.
La situation étant un peu coincée, il saisit le tribunal administratif de Toulon, qui lui donne raison en juillet. Dans son ordonnance, la juge estime que l’interdiction constitue une atteinte grave et illégale à l’intérêt supérieur de l’enfant, notamment au droit des parents à protéger leur enfant par les moyens qu’ils jugent appropriés.
Une victoire juridique, mais...
Mais en septembre, à la rentrée suivante, l’école a maintenu son interdiction, intégrant même la règle dans son règlement intérieur. Le papa a donc déposé un nouveau recours au fond pour faire valoir. Il précise : Ce n’est pas un bras de fer. J’ai toujours cherché le dialogue. Mais là, on touche à des évidences juridiques : l’administration scolaire ne peut pas ignorer une décision de justice.
L’académie de Nice affirme avoir pris acte de l’ordonnance et assure que cette décision sera naturellement appliquée, tout en rappelant que l’usage de tels dispositifs est déconseillé pendant le temps scolaire, notamment pour des raisons de confidentialité et de sécurité collective.
Pour ou contre ?
Au-delà du cas individuel, ce conflit illustre une tension grandissante entre sécurité des enfants, droit à la vie privée et autorité scolaire. La justice pourrait ainsi être amenée à fixer un cadre plus précis sur l’usage des dispositifs de géolocalisation en milieu éducatif. Pour le père de famille, l’enjeu dépasse le cas de son enfant. Il entend obtenir une réponse claire de la justice précisant que la confiance n’exclut pas le contrôle.
Bien qu'Apple a toujours précisé que l'AirTag n'a jamais été conçu pour suivre une personne, la pratique a démontrer le contraire, à des fins positives comme négatives. Et vous, placez-vous des balises sur vos proches ?
