Il ne faut pas prendre les sénateurs pour des lapins de 3 semaines ! Voilà qui n'augurait rien de bon pour cette audition de Google France devant le Sénat. Entendus hier, les dirigeants de Google France ont eu du mal à justifier l’usage des aides publiques perçues par l’entreprise. Entre approximations et silences embarrassés, l’échange n'a pas été des plus évidents.
Hier, lundi 24 mars, Google France était convoqué devant la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques. L’objectif était d'btenir des éclaircissements sur les exonérations fiscales et crédits d’impôt dont l’entreprise a pu bénéficier sur le territoire français.
Mais très vite, le ton est monté. Les sénateurs, agacés par le flou des réponses, ont fait savoir leur mécontentement. Dès le début, Olivier Rietmann (LR), président de la commission, affiche sa frustration. Face aux réponses évasives de Benoît Tabaka, secrétaire général de Google France, il s’emporte : On connaît votre domaine d’action. La précision, ça vous connaît. On démarre sur une mauvaise base.
Un montage fiscal qui ne passe pas
La situation s'empire quand il est question du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), un dispositif d’exonération accordé aux entreprises entre 2013 et 2018. Interrogé sur le montant exact perçu par Google France, Benoît Tabaka botte en touche : cela nécessite de regarder le calcul du début jusqu’à la fin. Il ne peut être qu’approximatif. Forcément, le sénateur de la Haute-Saône bondit de son fauteuil : Vous n’êtes pas une TPE-PME qui n’a pas les moyens. Tout le monde a fait l’effort !
Si Google France assure ne pas avoir sollicité d’aides directes en 2020, 2021 et 2023, les élus peinent à croire que le géant du numérique n’a jamais tiré avantage d’un quelconque soutien public. Interrogé sur d’éventuelles subventions lors de l’installation de Google en France en 2004, Benoît Tabaka maintient pourtant ne pas avoir d'élément... Mais cet aveu d’ignorance ne passe pas auprès de Fabien Gay, rapporteur de la commission. Pour lui, cette posture traduit une volonté de ne pas dévoiler les pratiques fiscales du groupe.
Tentant d’apaiser les tensions, Sébastien Missoffe, directeur général de Google France, insiste sur la logique d’investissement global du groupe, et rejette toute lecture politique. On a une cohérence depuis 21 ans en la matière, ce n’est pas la présence ou l’existence de ces aides spécifiques qui ont guidé nos décisions d’investissements en matière de recherche, a ajouté le secrétaire général Benoît Tabaka, ajoutant que la maison mère Google était redevable d’un taux d’impôt effectif de 20 %.
Le lapin !
Un signal clair pour les prochains auditionnés
Si Google France espérait une audition de routine, l’échange a pris des allures de procès en règle sur la transparence fiscale des Big Tech. Cette dernière n’a pas convaincu les sénateurs, bien décidés à ne pas se laisser balader : Il ne faut pas commencer en prenant les sénateurs pour des lapins de trois semaines (il faudra aller à 9 minutes 40 de la vidéo ci-dessous pour le coup du lapin).
À l’issue de cette séance tendue, les sénateurs attendent désormais des réponses écrites précises, faute de quoi le dossier pourrait bien prendre une tournure encore plus conflictuelle. Les prochains dirigeants de la tech convoqués devant la commission sont prévenus : le Sénat ne compte pas relâcher la pression.
