Long est le chemin vers le budget mais il semble que tout le monde soit d'accord sur ce point. En effet, les députés de la commission des finances ont adopté, ce mercredi 22 octobre, un amendement de Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République). Ce dernier prévoit un taux record pour la taxe sur les services numériques, avec un seuil relevé pour épargner les acteurs français.
Une mesure ciblée contre les géants du numérique
Les grandes entreprises de la tech vont devoir revoir leurs calculs. La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté ce mercredi un amendement multipliant par cinq la taxe sur les services numériques, dite taxe GAFAM. Portée par Jean-René Cazeneuve, cette mesure fait passer le taux actuel de 3 % à 15 %, tout en relevant le seuil de taxation mondiale de 750 millions à 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
L’objectif affiché est de faire contribuer davantage les mastodontes du numérique comme Google, Apple, Facebook, Amazon ou Microsoft, sans pénaliser les entreprises françaises du secteur. Il s’agit d’éviter d’embarquer des acteurs français comme Leboncoin, a précisé Jean-René Cazeneuve devant la commission.
Seules les entreprises dépassant les 2 milliards de chiffre d’affaires mondial seraient ainsi concernées. D’après le député, la mesure pourrait rapporter quelques milliards d’euros supplémentaires aux finances publiques, à un moment où le gouvernement cherche de nouvelles marges budgétaires.
Une stratégie de réciprocité face aux États-Unis
L’amendement a obtenu un large soutien parmi les députés. Le député Denis Masseglia a salué une mesure de réciprocité face aux taxes douanières imposées par les États-Unis, estimant que la France devait désormais répondre d’égal à égal sur le terrain économique.
Même sur les bancs de l’opposition, la tonalité était plutôt positive. Nous sommes largement dépassés sur notre extrême gauche par M. Masseglia et M. Cazeneuve, ça me fait très plaisir, a ironisé le député communiste Nicolas Sansu, visiblement satisfait par la tournure de la mesure et ce discours plus offensif vis-à-vis des multinationales américaines.
Une alternative à la surtaxe sur les grandes entreprises
Cette initiative s’inscrit dans une stratégie économique, qui préfère taxer les géants mondiaux plutôt que les grandes entreprises françaises. Lundi, les députés avaient d’ailleurs corrigé une mesure du projet de loi de finances pour exclure les entreprises de taille intermédiaire d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices.
En concentrant la pression fiscale sur les géants étrangers du numérique, le gouvernement actuel espère à la fois rééquilibrer la concurrence et renflouer les caisses publiques, tout en évitant de freiner l’investissement national. Désormais, il faudra attendre de voir si cette taxe renforcée survivra au débat parlementaire et, surtout, aux possibles représailles américaines.
