En déplacement à Mirecourt dans les Vosges, Emmanuel Macron a consacré, aujourd'hui, un long échange avec les lecteurs des journaux du groupe EBRA au thème explosif du moment : la démocratie face aux réseaux sociaux et aux algorithmes.
Entre lutte contre les fausses informations, le harcèlement en ligne et l'encadrement des usages numériques des jeunes, le président avait dévoilé plusieurs annonces majeures qui pourraient profondément modifier le rapport des Français aux plateformes.
Un référé infox ?
C’est la mesure la plus forte : Emmanuel Macron dit avoir demandé au gouvernement un rapport d’ici la fin de l’année pour créer une nouvelle action en justice, qui prendrait la forme d'un référé (une procédure d’urgence) et qui permettrait de bloquer rapidement les fausses informations, les contenus attentatoires à la dignité, ou encore les publications relevant du harcèlement.
Le but est de pouvoir saisir un juge, qui devrait statuer sous 48 heures, afin d’imposer le retrait des contenus problématiques directement aux plateformes. En pratique et au vu de l'engorgement des tribunaux et du manque de personnel, cela nécessitera sans doute quelques aménagements.
En France, il existe déjà de nombreux outils juridiques pour obtenir la suppression de contenus publiés sur les réseaux sociaux. Mais leur efficacité varie, notamment au regard de la longueur des procédures et c’est justement ce que souhaite renforcer Emmanuel Macron avec ce nouveau référé.
Pour aller plus loin
Actuellement, il est possible de déposer un signalement interne aux plateformes des contenus manifestement illicites (obligatoire avant d’aller devant le juge). Les plateformes doivent agir rapidement pour retirer ou rendre inaccessible un contenu illicite. Mais en pratique, les réponses sont souvent automatiques, les retraits hétérogènes, et les recours mal identifiés.
Une victime peut aussi déposer une plainte pénale pour diffamation ou injure (délits de presse), harcèlement moral (art. 222-33-2-2), atteinte à la vie privée, création ou diffusion de deepfake sans consentement ou encore usurpation d’identité. Ou encore intenter une action en référé pour demander au juge le retrait d’un contenu, le blocage d’un compte, l’interdiction de republier, et la condamnation à astreinte en cas de non-retrait.
Il est aussi possible de déposer un recours devant certains organes compétents, comme l'Arcom ou des autorités administratives, ou encore une action en diffamation ou injure (loi de 1881). Ces deux derniers motifs peuvent faire l’objet d’une plainte pénale, d’une citation directe, ou d’un référé pour retirer le contenu.
Vers une extension de l’interdiction du téléphone au lycée
Le président a également évoqué une autre mesure forte qui risque de ne pas être très populaire : l’interdiction totale du smartphone pourrait être étendue au lycée dès la rentrée prochaine.
Après la mise en place progressive de la pause numérique au collège — où les élèves sont contraints de déposer leur téléphone dans une mallette, un casier ou une pochette (là encore la réalité est encore un peu différente du texte) — Emmanuel Macron veut aller plus loin.
Pour rappel, l’interdiction des téléphones à l’école date de 2018, mais son application reste hétérogène. Pour l’exécutif, il s’agit de reprendre la main sur un usage numérique qui déborde parfois largement du cadre scolaire — entre distraction, cyberharcèlement ou dépendance aux réseaux.
Notre avis
Cette intervention s’inscrit dans un contexte social plus large et tendu : la montée des deepfakes, la radicalisation en ligne, la multiplication des rumeurs virales, une IA générative capable de produire des contenus faussés à l’infini. Avec cette volonté d’un référé d’urgence, l’exécutif semble vouloir créer une réponse technique plus rapide que les démarches classiques, souvent trop lentes face à l'ultra-rapidité des plateformes.
Mais comme l'interdiction des portables aux lycées, il faudra également donner les moyens matériels et financiers pour mettre ces actions en œuvre. Et il restera d'autres questions notamment sur le fragile équilibre entre la protection des individus et la liberté d’expression.
