La France se rapproche d’une mesure inédite en Europe après de houleuses discussions. Réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le texte doit désormais être soumis à un ultime vote de l’Assemblée nationale et du Sénat ce mardi.
Une interdiction dès la rentrée
Les moins de 15 ans ne pourront plus créer de nouveaux comptes sur les réseaux sociaux à compter du 1er septembre. C'est en effet ce que prévoit ce texte. Pour les comptes déjà existants, une période transitoire de quatre mois est prévue. Les plateformes auront jusqu’au 1er janvier 2027 pour identifier puis fermer les comptes appartenant à des utilisateurs de moins de 15 ans. Certaines exceptions sont toutefois prévues. Les encyclopédies en ligne ainsi que les projets numériques à vocation éducative ne sont pas concernés par cette interdiction.
Rappelons que le président de la République s’est personnellement impliqué dans ce dossier, présenté comme l’une des réformes majeures de la fin de son mandat. Officiellement, il s'agit de mieux protéger les enfants face aux effets des réseaux sociaux sur leur santé mentale, leur développement et leur exposition à certains contenus.
Le gouvernement souhaite également faire coïncider cette mesure avec une autre réforme prévue pour la rentrée : l’interdiction du téléphone portable au lycée. Si le calendrier est respecté, la France deviendrait l’un des premiers pays de l’Union européenne à instaurer une telle restriction à grande échelle.
Un texte revu pour respecter le droit européen
L’accord trouvé en commission mixte paritaire met fin aux divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Les sénateurs avaient initialement proposé un dispositif reposant sur une liste de plateformes interdites, tandis que l’Assemblée privilégiait une interdiction plus générale.
C’est finalement cette seconde approche qui a été retenue, notamment afin de limiter le risque d’incompatibilité avec le droit européen. La Commission européenne avait en effet émis plusieurs réserves sur les premières versions du texte et travaille désormais à une réglementation commune visant à instaurer un accès progressif et gradué des mineurs aux réseaux sociaux dans l’ensemble de l’Union.
Le grand défi de la vérification de l'âge
Dans tout cela, demeure une question pratique essentielle : comment vérifier efficacement l’âge des utilisateurs ? Le texte laisse aux plateformes le choix de la solution technique retenue, à condition qu’elle permette de contrôler de manière fiable l’âge des internautes.
Plusieurs dispositifs sont déjà évoqués, notamment France Identité, des solutions développées par Docaposte, ou encore l’application européenne de vérification d’âge présentée récemment par la Commission européenne. La mise en œuvre de ces outils sera déterminante pour garantir l’application effective de la future loi.
Qu’en penser ?
Sauf surprise de dernière minute, le texte devrait être adopté ce mardi. La France insoumise a annoncé qu’elle voterait contre, estimant que le dispositif soulève des interrogations sur le respect de la Constitution et de l’anonymat en ligne. De leur côté, les députés socialistes devraient s’abstenir, considérant que le texte ne précise pas suffisamment les plateformes concernées. Une fois adopté, le texte ouvrira une nouvelle phase : celle de son application concrète par les plateformes numériques.
Cette réforme marque un tournant dans la régulation des réseaux sociaux en France. Si l’objectif de protéger les plus jeunes fait aujourd’hui largement consensus, sa réussite dépendra surtout de la capacité des plateformes à mettre en place des systèmes de vérification d’âge à la fois fiables, simples d’utilisation et respectueux de la vie privée. À défaut, l’interdiction pourrait s’avérer difficile à appliquer. Parallèlement, la Commission européenne prépare ses propres règles, ce qui laisse penser que ce type de restriction pourrait progressivement s’étendre à l’ensemble de l’Union européenne.
